Interdiction d'acces aux chiens dans un magasin de vetements

Bonjour,

OUI, un commerçant est en droit de refuser l'entrée de son établissement au chien conformément au :
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL (RDS)
Art.125-1 / Alinéa 9 : Magasin de ventes est modifié comme suit
" L'accès des animaux notamment des chiens est interdit" à l'exception des chiens guides de personnes malvoyantes .
( paragraphe modifié par arrêté préfectoral N° 160-83)

Cette interdiction doit être affichée à l'entrée du magasin.

Bienveillamment.

Patrice.

un commerce est un lieu privé acceptant le public - le propriétaire est libre de définir les règles
(contrairement aux magasins d'alimentation ou il a obligation d'interdire les animaux)

hello

vous êtes non voyant ??