Agences de voyage

bjto 22 - 22 mai 2016 à 10:49
 bjto 22 - 23 mai 2016 à 15:39
bonjour, suite a un voyage familial a l'étranger ,l'agence de voyage ou nous avons acheté les billets nous réclame un complément suite a une erreur de facturation ,Est-ce réglementaire

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 34684 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2022 11 420
23 mai 2016 à 14:47
Bonjour

Le L113-3 C.Conso stipule:

Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l'économie, après consultation du Conseil national de la consommation.

Tu as acheté car le prix annoncé te convenait.. La différence entre le prix annoncé et le prix annoncé APRES conclusion de la vente est assez modéré (Moins de 20%). Tu n'étais pas en mesure de déceler le 'bug'.. Tu as contracté en toute bonne foi..

Réclamer à posteriori un supplément (Non prévu au départ..) pourrait avoir les caractéristiques d'une 'Pratique Commerciale trompeuse' Cf. C.Conso L121-1.

Le Contrat (vente) est définitif et ce au prix initial:

C.Civil L1134:

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.


Si l'Agence rompait unilatéralement le Contrat tu pourrais lui réclamer des D&I..

Tu peux joindre ta DDPP pour avis..

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

A+
1
Merci pour ta réponse
0
Afrikarnak Messages postés 34684 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2022 11 420
22 mai 2016 à 11:11
Bonjour

Avais tu un devis préalable? Magnitude relative de l'écart?

A+
0
Merci pour ta réponse , nous avons une facture détaillé.
0
Afrikarnak Messages postés 34684 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2022 11 420
22 mai 2016 à 13:17
Re:

Ecart de prix? En quoi consiste l'erreur de facturation (Mauvais chiffre, oubli)?

A+
0
bjto 22 > Afrikarnak Messages postés 34684 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2022
22 mai 2016 à 13:38
Pour l'instant je ne comprends pas ,l'employé ma appelé pour me dire qu'elle a fait une erreur car la comptabilité a trouvé un différentiel avec la compagnie aérienne.
0
Afrikarnak Messages postés 34684 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2022 11 420
22 mai 2016 à 14:29
Re:

Je réitère: montant total (Avant la demande..) et montant de ce qui est réclamé?

A+
0
bjto 22 > Afrikarnak Messages postés 34684 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2022
22 mai 2016 à 17:20
Nous avons payé 2954€ sur facture, aujourd'hui il nous réclame 515€ de plus?
0