Crédit auto refusé, chèque acompte encaissé, refus de restitutio [Résolu]

celeste61 11 Messages postés lundi 4 juin 2012Date d'inscription 26 mai 2016 Dernière intervention - 21 mai 2016 à 19:26 - Dernière réponse : snocky. 22227 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 août 2018 Dernière intervention
- 27 mai 2016 à 12:55
Bonjour,
Mon mari et moi, avons essayé une voiture lundi 16.05 et versés un acompte de 1500€ pour réservation. Sur le BC il est mentionné le chèque d'acompte mais pas le moyen de paiement du solde. Par contre, nous avons un document de demande de financement, financement qui nous a été refusé vendredi 20.05.
A ce jour, le vendeur refuse de nous rendre notre chèque car il l'a soi-disant mis à l'encaissement avant de savoir si le crédit serait accepté et il nous impose de prendre un autre modèle moins cher, pour une période d'un an et de revenir dans un an. Pour ma part, je prends cela comme une vente forcée.
Lundi prochain, nous allons retourner à la concession pour essayer de résoudre ce problème.
En attendant, le vendeur a-t-il le droit d'encaisser le chèque et nous imposer un modèle que nous ne voulons pas.
Je pense contacter la DGCCRF, qu'en pensez-vous ?
Merci par avance pour vos réponses.
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17 réponses

maylin27 22892 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 6 août 2018 Dernière intervention - 21 mai 2016 à 19:33
0
Merci
bonjour,
le vendeur est tout a fait dans son droit, car :
1 - vous avez donné un chèque d'acompte qui vous engage a réaliser la vente ferme
2 - vous n'avez pas fait mentionner sur le Bon de Commande qu'un crédit était affecté au financement.
Donc, vous etes totalement engagé pour le véhicule objet de la commande. Le vendeur fait un geste commercial en vous proposant un modèle moins cher (aucune vente forcée.....). Vous acceptez et tout est ok, vous refusez et vous etes obligé de prendre le vehicule pour lequel vous avez donné un acompte.

La décision vous appartient.

cordialement
celeste61 11 Messages postés lundi 4 juin 2012Date d'inscription 26 mai 2016 Dernière intervention - 21 mai 2016 à 19:49
Bonjour,
Etant donné que le crédit concessionnaire a été refusé, je ne vois pas comment nous pouvons financer les 8000€ manquant sans financement.
N'y a t-il pas un droit de rétractation ?
maylin27 22892 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 6 août 2018 Dernière intervention - 21 mai 2016 à 20:10
Etant donné que le crédit concessionnaire a été refusé, je ne vois pas comment nous pouvons financer les 8000€ manquant sans financement. hélas, ce n'est pas le problème du vendeur, mais le votre. Il faut vérifier sa capacité de remboursement avant. Si crédit affecté non mentionné sur Bon de Commande vous etes ENGAGEE !!

Ma fille a acheté un véhicule en concession en janvier et fait financé son achat par le crédit du concessionnaire CREDIPAR (et c'est bien spécifié sur le bon de commande (financement sur 48 mois par ste X- nombre de mensualités et leur montant) et dans ce cas la, pas de chèque de réservation ou d'acompte .
Le droit de rétraction ne s'applique pas sur achat en magasin. Si le crédit est mentionné sur le BdC, vous pouvez vous rétracter du crédit, et dans ce cas la la vente est caduque. Or ici sans mention du crédit, la vente est ferme car vous avez en plus versé un acompte :
L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.
Cordialement
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snocky. 22227 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 août 2018 Dernière intervention - 21 mai 2016 à 23:45
0
Merci
Bjr, n importe quel tribunal cassera la vente su vous êtes capable de présenter une offre de crédit refusé dans les délais impartis. ..
maylin27 22892 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 6 août 2018 Dernière intervention - 22 mai 2016 à 09:27
Bonjour Marley
merci de ton intervention... Je commençais a désespérer de la situation !!
cordialement
snocky. 22227 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 août 2018 Dernière intervention - 22 mai 2016 à 09:36
Vs battez pas,je vous dit juste que des cas comme celui là, j en ai eu plus d un,et qu'à chaque fois la concession l à eu dans l os c est tout!
Marley > snocky. 22227 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 août 2018 Dernière intervention - 22 mai 2016 à 09:40
Il a la double peine..absence de mode de paiement et acompte, avec ces deux arguments le vendeur obtiendra la condamnation sans problème.
celeste61 11 Messages postés lundi 4 juin 2012Date d'inscription 26 mai 2016 Dernière intervention - 22 mai 2016 à 10:04
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Nous verrons demain avec le concessionnaire.
Cordialement
Marley > celeste61 11 Messages postés lundi 4 juin 2012Date d'inscription 26 mai 2016 Dernière intervention - 22 mai 2016 à 13:37
Effectivement, lui seul peut prendre la décision.
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maylin27 22892 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 6 août 2018 Dernière intervention - 25 mai 2016 à 16:31
0
Merci
Nous verrons demain avec le concessionnaire.
qu'à donné votre entrevue avec le concessionnaire ?
celeste61 11 Messages postés lundi 4 juin 2012Date d'inscription 26 mai 2016 Dernière intervention - 26 mai 2016 à 17:17
Bonjour,
Après discussion nous avons pu faire annuler la vente.
snocky. 22227 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 août 2018 Dernière intervention - 27 mai 2016 à 11:03
Évidemment puisqu il l aurait eu dans l os!!
maylin27 22892 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 6 août 2018 Dernière intervention > snocky. 22227 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 août 2018 Dernière intervention - 27 mai 2016 à 12:36
Évidemment puisqu il l aurait eu dans l os!!
ah bon ???? et pourquoi donc ???

Vs battez pas,je vous dit juste que des cas comme celui là, j en ai eu plus d un,et qu'à chaque fois la concession l à eu dans l os c est tout!
Mince alors.... On ne devait pas avoir le meme tribunal, car dans les miens si crédit non affecté, acheteur dans l'os !!!
snocky. 22227 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 6 août 2018 Dernière intervention - 27 mai 2016 à 12:55
Apparemment que voulez vs!
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