Crédit auto refusé, chèque acompte encaissé, refus de restitutio
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celeste61
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi, avons essayé une voiture lundi 16.05 et versés un acompte de 1500€ pour réservation. Sur le BC il est mentionné le chèque d'acompte mais pas le moyen de paiement du solde. Par contre, nous avons un document de demande de financement, financement qui nous a été refusé vendredi 20.05.
A ce jour, le vendeur refuse de nous rendre notre chèque car il l'a soi-disant mis à l'encaissement avant de savoir si le crédit serait accepté et il nous impose de prendre un autre modèle moins cher, pour une période d'un an et de revenir dans un an. Pour ma part, je prends cela comme une vente forcée.
Lundi prochain, nous allons retourner à la concession pour essayer de résoudre ce problème.
En attendant, le vendeur a-t-il le droit d'encaisser le chèque et nous imposer un modèle que nous ne voulons pas.
Je pense contacter la DGCCRF, qu'en pensez-vous ?
Merci par avance pour vos réponses.
Mon mari et moi, avons essayé une voiture lundi 16.05 et versés un acompte de 1500€ pour réservation. Sur le BC il est mentionné le chèque d'acompte mais pas le moyen de paiement du solde. Par contre, nous avons un document de demande de financement, financement qui nous a été refusé vendredi 20.05.
A ce jour, le vendeur refuse de nous rendre notre chèque car il l'a soi-disant mis à l'encaissement avant de savoir si le crédit serait accepté et il nous impose de prendre un autre modèle moins cher, pour une période d'un an et de revenir dans un an. Pour ma part, je prends cela comme une vente forcée.
Lundi prochain, nous allons retourner à la concession pour essayer de résoudre ce problème.
En attendant, le vendeur a-t-il le droit d'encaisser le chèque et nous imposer un modèle que nous ne voulons pas.
Je pense contacter la DGCCRF, qu'en pensez-vous ?
Merci par avance pour vos réponses.
3 réponses
bonjour,
le vendeur est tout a fait dans son droit, car :
1 - vous avez donné un chèque d'acompte qui vous engage a réaliser la vente ferme
2 - vous n'avez pas fait mentionner sur le Bon de Commande qu'un crédit était affecté au financement.
Donc, vous etes totalement engagé pour le véhicule objet de la commande. Le vendeur fait un geste commercial en vous proposant un modèle moins cher (aucune vente forcée.....). Vous acceptez et tout est ok, vous refusez et vous etes obligé de prendre le vehicule pour lequel vous avez donné un acompte.
La décision vous appartient.
cordialement
le vendeur est tout a fait dans son droit, car :
1 - vous avez donné un chèque d'acompte qui vous engage a réaliser la vente ferme
2 - vous n'avez pas fait mentionner sur le Bon de Commande qu'un crédit était affecté au financement.
Donc, vous etes totalement engagé pour le véhicule objet de la commande. Le vendeur fait un geste commercial en vous proposant un modèle moins cher (aucune vente forcée.....). Vous acceptez et tout est ok, vous refusez et vous etes obligé de prendre le vehicule pour lequel vous avez donné un acompte.
La décision vous appartient.
cordialement
Etant donné que le crédit concessionnaire a été refusé, je ne vois pas comment nous pouvons financer les 8000€ manquant sans financement. hélas, ce n'est pas le problème du vendeur, mais le votre. Il faut vérifier sa capacité de remboursement avant. Si crédit affecté non mentionné sur Bon de Commande vous etes ENGAGEE !!
Ma fille a acheté un véhicule en concession en janvier et fait financé son achat par le crédit du concessionnaire CREDIPAR (et c'est bien spécifié sur le bon de commande (financement sur 48 mois par ste X- nombre de mensualités et leur montant) et dans ce cas la, pas de chèque de réservation ou d'acompte .
Le droit de rétraction ne s'applique pas sur achat en magasin. Si le crédit est mentionné sur le BdC, vous pouvez vous rétracter du crédit, et dans ce cas la la vente est caduque. Or ici sans mention du crédit, la vente est ferme car vous avez en plus versé un acompte :
L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.
Cordialement
Ma fille a acheté un véhicule en concession en janvier et fait financé son achat par le crédit du concessionnaire CREDIPAR (et c'est bien spécifié sur le bon de commande (financement sur 48 mois par ste X- nombre de mensualités et leur montant) et dans ce cas la, pas de chèque de réservation ou d'acompte .
Le droit de rétraction ne s'applique pas sur achat en magasin. Si le crédit est mentionné sur le BdC, vous pouvez vous rétracter du crédit, et dans ce cas la la vente est caduque. Or ici sans mention du crédit, la vente est ferme car vous avez en plus versé un acompte :
L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après discussion nous avons pu faire annuler la vente.
ah bon ???? et pourquoi donc ???
Vs battez pas,je vous dit juste que des cas comme celui là, j en ai eu plus d un,et qu'à chaque fois la concession l à eu dans l os c est tout!
Mince alors.... On ne devait pas avoir le meme tribunal, car dans les miens si crédit non affecté, acheteur dans l'os !!!