Decret des rembours. des frais kilom;des agents territoriaux
BELHADES
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BELHADES -
BELHADES -
Bonjour,
Pouvez-vous sv p me faire communiquer le décret correspondant aux remboursements des frais kilométriques qui stipule clairement que le calcul se fait au départ du lieu du travail soit le CCAS et que le dernier bénéficiaire soit le retour au CCAS.
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
Pouvez-vous sv p me faire communiquer le décret correspondant aux remboursements des frais kilométriques qui stipule clairement que le calcul se fait au départ du lieu du travail soit le CCAS et que le dernier bénéficiaire soit le retour au CCAS.
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
impossible de vous répondre pour l'instant .... Merci de préciser votre métier si ce sont des frais kilométriques pour effectuer votre travail (exe : aide a domicile) ou si il s'agit des frais kilométriques du domicile au travail et du travail au domicile......si vous etes fonctionnaires ou non titulaire, si mentionné au contrat de travail
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
impossible de vous répondre pour l'instant .... Merci de préciser votre métier si ce sont des frais kilométriques pour effectuer votre travail (exe : aide a domicile) ou si il s'agit des frais kilométriques du domicile au travail et du travail au domicile......si vous etes fonctionnaires ou non titulaire, si mentionné au contrat de travail
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous précise que je suis auxiliaire de vie et que j'utilise tous les jours de la semaine le week end et jour férié mon véhicule personnel
Je souhaiterai avoir un document sur lequel il est stipulé que les frais kilométriques sont comptabilisés au départ du lieu de travail à savoir le CCAS et à la fin de mon dernier bénéficiaire à savoir le retour au CCAS;
Merci par avance
Belhades