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Pension alimentaire

Sisco2zed Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2016 - 20 mai 2016 à 10:32
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 mai 2016 à 11:31
Est-ce que le versement d'une pension à mon enfant majeur est soumis à son revenu. Il déclare plus de 9500 euros je lui versé 1500 euros dans l'année , les impôts me disent que je ne peux pas étant donné ses revenus. Je n'ai pas trouvé cette info sur la déclaration. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
20 mai 2016 à 10:36
pour être déductible par vous et déclaré par lui il doit être dans le besoin - cette notion n'est pas chiffrée par les impôts mais on trouve des jurisprudences ou
-le RSA c'est le besoin
- un revenu proche du smic ce n'est pas bon

A 9500 de revenu j'aurai fait moi mais vous pouvez sécurisé en gardant des preuves de ses besoins
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sisco2zed
20 mai 2016 à 10:51
OK, merci. Donc pas de référence à cette situation de besoin, ils sont pénibles aux impôts, rien de clair. Je suis allé au centre des impôts de mon domicile, l'agent n'avait pas l'air de s'y connaitre beaucoup...elle m'a balance un chiffre un peu à l'arrache histoire de me donner une réponse...c'est gai !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > sisco2zed
20 mai 2016 à 11:02
la notion de besoin n'est pas chiffré dans les instructions fiscales...
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
20 mai 2016 à 11:31
en se basant sur le rsa, il est au dessus ...

si on se base sur l'accueil d'une personne agée sous le toit, le forfait logement est accepté si ses ressources sont <au plafond de ressources prévu pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), soit 9 600 €.

Donc :
- faites une demande par mail avant le dépot des déclarations internet
ou
- ne mettez rien et faites une réclamation cet été à réception de votre avis d'imposition
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