Pension alimentaire
Sisco2zed
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Est-ce que le versement d'une pension à mon enfant majeur est soumis à son revenu. Il déclare plus de 9500 euros je lui versé 1500 euros dans l'année , les impôts me disent que je ne peux pas étant donné ses revenus. Je n'ai pas trouvé cette info sur la déclaration. Merci
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2 réponses
pour être déductible par vous et déclaré par lui il doit être dans le besoin - cette notion n'est pas chiffrée par les impôts mais on trouve des jurisprudences ou
-le RSA c'est le besoin
- un revenu proche du smic ce n'est pas bon
A 9500 de revenu j'aurai fait moi mais vous pouvez sécurisé en gardant des preuves de ses besoins
-le RSA c'est le besoin
- un revenu proche du smic ce n'est pas bon
A 9500 de revenu j'aurai fait moi mais vous pouvez sécurisé en gardant des preuves de ses besoins
sisco2zed
OK, merci. Donc pas de référence à cette situation de besoin, ils sont pénibles aux impôts, rien de clair. Je suis allé au centre des impôts de mon domicile, l'agent n'avait pas l'air de s'y connaitre beaucoup...elle m'a balance un chiffre un peu à l'arrache histoire de me donner une réponse...c'est gai !
Poisson92100
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sisco2zed
la notion de besoin n'est pas chiffré dans les instructions fiscales...
en se basant sur le rsa, il est au dessus ...
si on se base sur l'accueil d'une personne agée sous le toit, le forfait logement est accepté si ses ressources sont <au plafond de ressources prévu pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), soit 9 600 €.
Donc :
- faites une demande par mail avant le dépot des déclarations internet
ou
- ne mettez rien et faites une réclamation cet été à réception de votre avis d'imposition
si on se base sur l'accueil d'une personne agée sous le toit, le forfait logement est accepté si ses ressources sont <au plafond de ressources prévu pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), soit 9 600 €.
Donc :
- faites une demande par mail avant le dépot des déclarations internet
ou
- ne mettez rien et faites une réclamation cet été à réception de votre avis d'imposition
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