Décès suite à déchargement de poids lourd seul chez client
hobbydu13
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1 octobre 2016
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19 mai 2016 à 17:15
Utilisateur anonyme - 19 mai 2016 à 18:55
Utilisateur anonyme - 19 mai 2016 à 18:55
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2 réponses
dany311
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jeudi 11 février 2010
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21 avril 2024
6 176
19 mai 2016 à 17:40
19 mai 2016 à 17:40
bonjour
suite à un décès lors d'un accident du travail ; il y aussi une enquête judiciaire qui est menée en parallèle de l'enquête de l'inspection du travail.
très certainement que l'inspection du travail attend les conclusions de l'enquête judicaire avant de se prononcer.
quand à l'avocat ; il est aussi comme vous ; il attend les résultats de l'enquête.
mais c'est vrai que de temps à autre , il pourrait solliciter le magistrat chargé du dossier et vous tenir informée.
suite à un décès lors d'un accident du travail ; il y aussi une enquête judiciaire qui est menée en parallèle de l'enquête de l'inspection du travail.
très certainement que l'inspection du travail attend les conclusions de l'enquête judicaire avant de se prononcer.
quand à l'avocat ; il est aussi comme vous ; il attend les résultats de l'enquête.
mais c'est vrai que de temps à autre , il pourrait solliciter le magistrat chargé du dossier et vous tenir informée.
Utilisateur anonyme
19 mai 2016 à 18:55
19 mai 2016 à 18:55
Condoleaces.
Il est decede de quoi ?
Les procedures de dechargement ont elles ete respectees ?
J'ai fait du dechargement, le chauffeur ouvrait son camion, verification des papiers, consignation des cles, c'etait des trucs de 800 a 1 000 kgs au fenwick.
Il est decede de quoi ?
Les procedures de dechargement ont elles ete respectees ?
J'ai fait du dechargement, le chauffeur ouvrait son camion, verification des papiers, consignation des cles, c'etait des trucs de 800 a 1 000 kgs au fenwick.
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