Décès suite à déchargement de poids lourd seul chez client
hobbydu13
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 7 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2016
-
19 mai 2016 à 17:15
Utilisateur anonyme - 19 mai 2016 à 18:55
Utilisateur anonyme - 19 mai 2016 à 18:55
A voir également:
- Décès suite à déchargement de poids lourd seul chez client
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Formate pour taxer client 500€ - Forum Auto-entrepreneur
- Renouvellement permis poids lourd périmé depuis 10 ans - Forum Automobile
2 réponses
dany311
Messages postés
21012
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2025
6 386
19 mai 2016 à 17:40
19 mai 2016 à 17:40
bonjour
suite à un décès lors d'un accident du travail ; il y aussi une enquête judiciaire qui est menée en parallèle de l'enquête de l'inspection du travail.
très certainement que l'inspection du travail attend les conclusions de l'enquête judicaire avant de se prononcer.
quand à l'avocat ; il est aussi comme vous ; il attend les résultats de l'enquête.
mais c'est vrai que de temps à autre , il pourrait solliciter le magistrat chargé du dossier et vous tenir informée.
suite à un décès lors d'un accident du travail ; il y aussi une enquête judiciaire qui est menée en parallèle de l'enquête de l'inspection du travail.
très certainement que l'inspection du travail attend les conclusions de l'enquête judicaire avant de se prononcer.
quand à l'avocat ; il est aussi comme vous ; il attend les résultats de l'enquête.
mais c'est vrai que de temps à autre , il pourrait solliciter le magistrat chargé du dossier et vous tenir informée.
Utilisateur anonyme
19 mai 2016 à 18:55
19 mai 2016 à 18:55
Condoleaces.
Il est decede de quoi ?
Les procedures de dechargement ont elles ete respectees ?
J'ai fait du dechargement, le chauffeur ouvrait son camion, verification des papiers, consignation des cles, c'etait des trucs de 800 a 1 000 kgs au fenwick.
Il est decede de quoi ?
Les procedures de dechargement ont elles ete respectees ?
J'ai fait du dechargement, le chauffeur ouvrait son camion, verification des papiers, consignation des cles, c'etait des trucs de 800 a 1 000 kgs au fenwick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...