Fraude caf ?
Résolu
ptitehumaine
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ptitehumaine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 18 mai 2016 à 21:56
ptitehumaine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 18 mai 2016 à 21:56
2 réponses
Bonsoir ,j'espère pour vous que sa passera, car cet imbroglio amoureux ou affectif,ressemble fortement a une suspicion de fraude..cordialement
MIMIE3645
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18 mai 2016 à 21:46
18 mai 2016 à 21:46
Bonsoir,
vous vous emballez un peu vite..
pour que ce soit reconnu comme fraude avec poursuites il faut que ça soit reconnu par une commission fraude de la caf.. vous n'en n'êtes pas là
Par contre, fraude ou pas fraude retenue, il peut etre decidé de retenir la vie de couple, une régularisation de dossier entrainant une créance qui sera recuperée sur les paiements futurs..
vous vous emballez un peu vite..
pour que ce soit reconnu comme fraude avec poursuites il faut que ça soit reconnu par une commission fraude de la caf.. vous n'en n'êtes pas là
Par contre, fraude ou pas fraude retenue, il peut etre decidé de retenir la vie de couple, une régularisation de dossier entrainant une créance qui sera recuperée sur les paiements futurs..
ptitehumaine
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18 mai 2016
18 mai 2016 à 21:56
18 mai 2016 à 21:56
Merci de ta réponse. Vu ce qui nous ai demandé, on se doutait qu'on allait devoir rembourser, on n'a commis une erreur c'est normal de réparer. Mais on flippait à l'idée que le rsa ne soit plus versé ! Tu m'enlèves un poids !
18 mai 2016 à 20:54
On ne savait pas que vivant sous le même toit et séparé on devait quand même rester en couple au niveau de la caf... on a fait ce qu'il nous semblait juste, on ne s'est pas posé la question !
Mais est-ce qu'il peuvent retirer le rsa et nous mettre dans la merde ?