Occupation illegale d'une place de parking dan silo
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minabo91
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui règle les frais d'enlèvement d'un véhicule squatter dont vous n'êtes pas le propriétaire?
merci pour votre réponse
Qui règle les frais d'enlèvement d'un véhicule squatter dont vous n'êtes pas le propriétaire?
merci pour votre réponse
A voir également:
- Place de parking occupée illégalement
- Dimension place de parking - Forum Immobilier
- Loi place handicapé parking hlm - Forum Immobilier
- Parking privé normes et dimensions - Forum Immobilier
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui mais si la place de parking n'est pas sur un endroit public, la police n'interviendra pas.
Cdt.
Pas la moindre précision, dans le message de minabo 91
J'avais une voiture qui squattait sur mon terrain (partie non fermée) et la police a refusé de se déplacer... voilà le pourquoi de ma réponse...(en +, pour moi, un silo est un grand réservoir pour produits agricoles.... donc... je vois mal une voiture là-dedans ;-)))
Cdt.
merci