Occupation illegale d'une place de parking dan silo

Résolu
minabo91 Messages postés 2 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Qui règle les frais d'enlèvement d'un véhicule squatter dont vous n'êtes pas le propriétaire?
merci pour votre réponse

1 réponse

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,

Faire intervenir la police, ils feront le nécessaire.
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djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 096
 
Bonjour,

oui mais si la place de parking n'est pas sur un endroit public, la police n'interviendra pas.

Cdt.
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Et si et si !!!!

Pas la moindre précision, dans le message de minabo 91
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djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 096 > Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre
 
Bonjour Michat,
J'avais une voiture qui squattait sur mon terrain (partie non fermée) et la police a refusé de se déplacer... voilà le pourquoi de ma réponse...(en +, pour moi, un silo est un grand réservoir pour produits agricoles.... donc... je vois mal une voiture là-dedans ;-)))
Cdt.
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minabo91 Messages postés 2 Statut Membre
 
La police interviendra a priori sur ordre seulement du syndic de copropriété mais ma question est: qui règlera l'enlèvement du véhicule par la fourrière?
merci
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
La police transmettra la facture au propriétaire du véhicule.
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