Occupation illegale d'une place de parking dan silo
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minabo91
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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui règle les frais d'enlèvement d'un véhicule squatter dont vous n'êtes pas le propriétaire?
merci pour votre réponse
Qui règle les frais d'enlèvement d'un véhicule squatter dont vous n'êtes pas le propriétaire?
merci pour votre réponse
A voir également:
- Place de parking occupée illégalement
- Dimension place de parking - Forum Immobilier
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- Parking privé normes et dimensions - Forum Immobilier
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- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui mais si la place de parking n'est pas sur un endroit public, la police n'interviendra pas.
Cdt.
Pas la moindre précision, dans le message de minabo 91
J'avais une voiture qui squattait sur mon terrain (partie non fermée) et la police a refusé de se déplacer... voilà le pourquoi de ma réponse...(en +, pour moi, un silo est un grand réservoir pour produits agricoles.... donc... je vois mal une voiture là-dedans ;-)))
Cdt.
merci