Occupation illegale d'une place de parking dan silo
Résolu
minabo91
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 18 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2016
-
18 mai 2016 à 17:14
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 18 mai 2016 à 19:23
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 18 mai 2016 à 19:23
A voir également:
- Place de parking occupée illégalement
- Loi place handicapé parking privé ✓ - Forum AAH / Handicap
- Loi place de parking par appartement - Forum Immobilier
- Place de parking privée squattée que faire - Forum Immobilier
- Lettre place de parking privée occupée ✓ - Forum Immobilier
- Taxe foncière place de parking extérieur - Forum taxes locales
1 réponse
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 265
18 mai 2016 à 17:37
18 mai 2016 à 17:37
Bonjour,
Faire intervenir la police, ils feront le nécessaire.
Faire intervenir la police, ils feront le nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2016 à 17:47
oui mais si la place de parking n'est pas sur un endroit public, la police n'interviendra pas.
Cdt.
18 mai 2016 à 17:51
Pas la moindre précision, dans le message de minabo 91
18 mai 2016 à 18:09
J'avais une voiture qui squattait sur mon terrain (partie non fermée) et la police a refusé de se déplacer... voilà le pourquoi de ma réponse...(en +, pour moi, un silo est un grand réservoir pour produits agricoles.... donc... je vois mal une voiture là-dedans ;-)))
Cdt.
18 mai 2016 à 19:10
merci
18 mai 2016 à 19:12