Porter plainte contre bailleur suite mise en demeurre
mani62
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 mai 2016 à 12:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 mai 2016 à 12:20
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2 réponses
jumoloben
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19 mai 2016 à 10:54
19 mai 2016 à 10:54
Bonjour,
Pourquoi vous ne quittez pas le logement ?
Pourquoi vous ne quittez pas le logement ?
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 19/05/2016 à 12:21
Modifié par Poisson92100 le 19/05/2016 à 12:21
Vous pouvez l'assigner au civil (TI)
Appeler aussi les service d'hygiène de la mairie pour demander qu'ils constatent l'insalubrité. Un courrier de leur part vers le bailleur peut avoir de l'effet
Appeler aussi les service d'hygiène de la mairie pour demander qu'ils constatent l'insalubrité. Un courrier de leur part vers le bailleur peut avoir de l'effet