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Aménagement concernant l'accessibilité

marieceline -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour un commerce, qui doit subir les frais d'installation d'une mise en conformité de l’accessibilité
Le bailleur ou le locataire????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Tout dépende de ce qu'il y a d'inscrit dans le bail. Si rien n'est prévu, c'est à la charge du bailleur
Source: cette fiche.

Cordialement
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