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Remboursement assurance auto

Martin_ - 17 mai 2016 à 20:41
 Martin_ - 18 mai 2016 à 13:42
Bonsoir
Le véhicule de ma mère est passé sur sa succession (année 2014) Les documents de cession vehicule ont bien été établis. Cependant l'assurance automobile a été réglée sur la succession. Ayant le document de cession où il est bien précisé que le véhicule est cèdé en 2014 puis je demandé à être remboursé auprès de la compagnie d'assurance? Ou envers mon frère ? En sachant que je n'ai plus de contact avec mon frère il ne récupère pas non plus ses AR.
Merci par avance de votre aide et de vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
18 mai 2016 à 08:45
Le véhicule a été cédé par succession à votre frère c'est ça?
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Martin_
18 mai 2016 à 10:21
Bonjour clebreton
Disons que mon frère m'a versé ma part sur la voiture en passant par le notaire. Et j'ai du demander au notaire le document de cession que mon frère avait refusé de me renvoyer. Et donc le notaire a bien vu les dates sur le.document mais fait comme s il n'avait pas constater que l'assurance avait été payée durant tout ce temps
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159 > Martin_
18 mai 2016 à 13:40
à compter du moment où il est devenu propriétaire de l'auto, la charge de l'assurance pesait sur lui. La succession est donc en droit de lui demander remboursement d'une partie de prime (sachant qu'il fait lui-même partie de la succession, la part vous revenant risque d'être faible).
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Martin_ > clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017
18 mai 2016 à 13:42
Ok merci clebreton c'est ce qui me semblait
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