Lettre rupture de bail, zone tendu

Résolu
Gopower - 17 mai 2016 à 19:05
 Gopower - 17 mai 2016 à 20:43
Bonjour,
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J'ai besoin de rédiger une lettre de rupture de bail pour un départ fin Juin et je suis en zone tendue, vous en pensez quoi de ce que j'ai écris :
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Par la présente, je vous informe de ma décision de quitter le logement que j’occupe depuis le 1er Septembre 2014, situé au (mon adresse).
Locataire d’un logement situé dans l’une des communes urbaines référencées en « zone tendue ». Le délai de préavis, conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989, est réduit à un mois et court à compter de la date de réception de ce courrier. En conséquence, je vous donne congé pour le 30 Juin 2016.
Je prendrai contact avec vous afin de convenir d’un rendez-vous pour établir ensemble l’état des lieux de sortie.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
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Merci.

1 réponse

feloxe Messages postés 26337 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2022 9 739
17 mai 2016 à 19:22
C'est bien sauf :Dans l’attente de votre réponse, il n'y a pas de question donc pas de réponse a attendre.
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djivi38 Messages postés 47811 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022 13 693
Modifié par djivi38 le 17/05/2016 à 19:32
... et : "Locataire d’un logement situé dans l’une des communes urbaines référencées en « zone tendue ». Le délai de préavis, ..."
pas de point, mais une virgule et donc pas de majuscule à "le" ...
Cdt.
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Gopower > djivi38 Messages postés 47811 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022
Modifié par Gopower le 17/05/2016 à 19:57
Merci feloxe et à toi aussi djivi38 !

Je viens de me rendre compte d'une chose, j'ai écrit : En conséquence, je vous donne congé pour le 30 Juin 2016 (date à laquelle je veux partir définitivement) mais puisque j'ai un mois de préavis, la date de départ sera le 30 Juillet 2016, non ? Du coup, pour pouvoir partir fin Juin, je devrai plutôt écrire : En conséquence, je vous donne congé pour le 30 Mai 2016 ?
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djivi38 Messages postés 47811 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022 13 693 > Gopower
17 mai 2016 à 20:07
le préavis réduit est une possibilité : vous ne pouvez partir ni avant 1 mois ni après 3 mois (à partir de la date de réception); mais vous pouvez partir quand vous le désirez pendant ces 2 mois compris entre ces 1 & 3 mois.
Il faut peut-être supprimer le "par conséquent" et dire simplement que, "néanmoins, je désire quitter le logement le 30 juin".
Envoyez votre préavis rapidement... pour le cas où votre propriétaire soit absente le jour du passage du facteur et traîne pour aller le chercher à La Poste.
Cdt.
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D'accord, je pense que je vais remplacer le En conséquence par Néanmoins. Merci !
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djivi38 Messages postés 47811 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022 13 693 > Gopower
17 mai 2016 à 20:20
et donner congé pour le 30 mai.... impossible, il faut 1 mois au minimum ! Donc c'est bien pour le 30 juin.
Cdt.
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