Nationalité française pour un pupille de la nation
djami15
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djami15 Messages postés 3 Statut Membre -
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monsieur,
j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'informer sur le droit de mon grand père paternel pupille de la nation (né en 1915) a la nationalité française,alors que sont père(engagé volontaire pour la france dans le conflit1914-1918 pendant17ans de service ,lui meme mort pour la France en 1918) , lui mémé français ,car sont acte de décédé est transcrit au service central d'état civil a Nantes.
dans l'attente d'une suite de votre part ,veuillez agréer ,monsieur ,mon profond respect.
j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'informer sur le droit de mon grand père paternel pupille de la nation (né en 1915) a la nationalité française,alors que sont père(engagé volontaire pour la france dans le conflit1914-1918 pendant17ans de service ,lui meme mort pour la France en 1918) , lui mémé français ,car sont acte de décédé est transcrit au service central d'état civil a Nantes.
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4 réponses
Bonjour,
C'est votre grand-père qui était pupille. Le fait d être descendant d un ancien combattant ne donne aucun droit particulier quant à la nationalité française.
C'est votre grand-père qui était pupille. Le fait d être descendant d un ancien combattant ne donne aucun droit particulier quant à la nationalité française.
merci d'avoir a ma question,mais je tien a vous préciser que mon grand père pupille de la nation né en 1915,il peut garder directement la nationalité française de sont père (mort pour la France en 1918 et transcrit au service central d'état civil de Nantes? non ,veuillez m'informer sur le droit de mon grand père a la nationalité française ,merci d'avance
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