Sujet Précédent Sujet Suivant

Redevance audiovisuelle

lob09 Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017 - 17 mai 2016 à 09:23
 tof51430 - 18 mai 2016 à 19:31
Bonjour

Depuis le passage à la TNT HD du 4 avril 2016....je ne recois plus aucune chaine et j ai décidé d en profiter pour ne pas racheter de décodeur.....

Donc ma télévision sert uniquement à mon fils pour jouer à ses jeux vidéos.....

Dois je déclarer la télé ou non??

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
17 mai 2016 à 09:29
Bonjour,

C'est la situation au 01 01 2016 qui compte. Donc..
0
tof51430
17 mai 2016 à 18:54
sauf que l'exonération ne marchera pas non plus pour les années suivantes.
0
lob09 Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017 > tof51430
17 mai 2016 à 19:03
pkoi
0
tof51430 > lob09 Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017
18 mai 2016 à 19:31
parceque vous avez un poste de télévision ! Même s'il ne fonctionne pas ou qu'il ne peut recevoir les programmes, à partir du moment où vous possédez un poste de télévision, vous êtes redevable de la redevance.
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
17 mai 2016 à 19:13
parce que vous avez une tv qui est un dispositif assimilé à une tv qui fonctionne.
0
lob09 Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017
17 mai 2016 à 19:25
ok merci
0

Discussions similaires

GRENKE Protect sans prix
EoleF1 -
EoleF1 -

0 réponse
Demande Attestation de redevance et Attestation de non redevance
grahandohm -
Anderson -

2 réponses
Attestation de non-redevance (Côte d'Ivoire)
jfloo -
mpmp93 -

10 réponses
redevance audioviduelle
picolo 4 -
picolo4 -

2 réponses
Redevance caravaning
Noalic -
Noalic -

3 réponses