Stocks options attribuées
GERTOU11
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour J'ai levé en novembre 2015 des stocks options attribuées en mars 2009 et disponibles à partir de mars 2013. Comment déclarer le gain sur levée d'option et comment sera t il imposé. Merci
1 réponse
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bonjour
en 2015, vous avez juste levé l'option ou fait une levée-cession ?
l'année de la levée :
vous devez juste déclarer le rabais excédentaire s'il existe
l'année de la cession
vous devez déclarer la plus value d'acquisition (difference entre le cours à la date de levée et le montant payé) et la plus value de cession-
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pour une levée cession :
pas de plus value de cession si vente le même jour ( meme cours des actions )
pour la plus value d'acquisition :
attribution : mars 2009
délai indisponibilité : mars 2013
levée d'option : nov 2015
Ayant levé l'option après le délai d'indisponibilité, le délai de portage court à partir de la date de levée
délai de portage : nov 2017
Votre gain de levée d'option est à déclarer sur la déclaration 2042 C :
case : 3VI pour la partie de plus value jusqu'à 152 500 € (taux d'imposition à 30 %)
case : 3VF pour la partie de plus value au dessus de 152 500 € (taux d'imposition à 41%)
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/aides/plus_values_gains.htm#VD
vous pouvez sinon sur option choisir que la plus value soit taxée comme des salaires ( case 3VJ) sans oublier la contribution salariale spécifique de 10 %( case 3VN)de la déclaration n° 2042 C.
Dans les 2 cas, il y a les contributions sociales ( csg ...)
faites des simulations
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