Stocks options attribuées
GERTOU11
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour J'ai levé en novembre 2015 des stocks options attribuées en mars 2009 et disponibles à partir de mars 2013. Comment déclarer le gain sur levée d'option et comment sera t il imposé. Merci
A voir également:
- Stocks options attribuées
- Liquidation des stocks - Guide
- Fiscalité stock-options américaines - Forum Impôts
- Comptabiliser les stocks vehicules occasion - Forum salariés
- Fermeture de magasin et liquidation de stocks - Forum procédures collectives
- Options fiscales creation SCI - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
bonjour
en 2015, vous avez juste levé l'option ou fait une levée-cession ?
l'année de la levée :
vous devez juste déclarer le rabais excédentaire s'il existe
l'année de la cession
vous devez déclarer la plus value d'acquisition (difference entre le cours à la date de levée et le montant payé) et la plus value de cession
en 2015, vous avez juste levé l'option ou fait une levée-cession ?
l'année de la levée :
vous devez juste déclarer le rabais excédentaire s'il existe
l'année de la cession
vous devez déclarer la plus value d'acquisition (difference entre le cours à la date de levée et le montant payé) et la plus value de cession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas de plus value de cession si vente le même jour ( meme cours des actions )
pour la plus value d'acquisition :
attribution : mars 2009
délai indisponibilité : mars 2013
levée d'option : nov 2015
Ayant levé l'option après le délai d'indisponibilité, le délai de portage court à partir de la date de levée
délai de portage : nov 2017
Votre gain de levée d'option est à déclarer sur la déclaration 2042 C :
case : 3VI pour la partie de plus value jusqu'à 152 500 € (taux d'imposition à 30 %)
case : 3VF pour la partie de plus value au dessus de 152 500 € (taux d'imposition à 41%)
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/aides/plus_values_gains.htm#VD
vous pouvez sinon sur option choisir que la plus value soit taxée comme des salaires ( case 3VJ) sans oublier la contribution salariale spécifique de 10 %( case 3VN)de la déclaration n° 2042 C.
Dans les 2 cas, il y a les contributions sociales ( csg ...)
faites des simulations