Stocks options attribuées

GERTOU11 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - Modifié par BmV le 16/05/2016 à 15:56
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 mai 2016 à 16:31
Bonjour J'ai levé en novembre 2015 des stocks options attribuées en mars 2009 et disponibles à partir de mars 2013. Comment déclarer le gain sur levée d'option et comment sera t il imposé. Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 000
16 mai 2016 à 14:25
bonjour

en 2015, vous avez juste levé l'option ou fait une levée-cession ?

l'année de la levée :
vous devez juste déclarer le rabais excédentaire s'il existe

l'année de la cession

vous devez déclarer la plus value d'acquisition (difference entre le cours à la date de levée et le montant payé) et la plus value de cession
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GERTOU11 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
16 mai 2016 à 15:52
Merci pour votre réponse; j'ai effectué une levée-vente. Le fait d'avoir conservé les stocks optons + de 2ans après la date de disponibilité a t il une importance; Merci
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 000
Modifié par flocroisic le 16/05/2016 à 16:40
pour une levée cession :

pas de plus value de cession si vente le même jour ( meme cours des actions )

pour la plus value d'acquisition :
attribution : mars 2009
délai indisponibilité : mars 2013
levée d'option : nov 2015

Ayant levé l'option après le délai d'indisponibilité, le délai de portage court à partir de la date de levée

délai de portage : nov 2017

Votre gain de levée d'option est à déclarer sur la déclaration 2042 C :
case : 3VI pour la partie de plus value jusqu'à 152 500 € (taux d'imposition à 30 %)
case : 3VF pour la partie de plus value au dessus de 152 500 € (taux d'imposition à 41%)


http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/aides/plus_values_gains.htm#VD

vous pouvez sinon sur option choisir que la plus value soit taxée comme des salaires ( case 3VJ) sans oublier la contribution salariale spécifique de 10 %( case 3VN)de la déclaration n° 2042 C.

Dans les 2 cas, il y a les contributions sociales ( csg ...)

faites des simulations
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