Résiliation bail meublé
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Citrium
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lundi 16 mai 2016
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Modifié par Citrium le 16/05/2016 à 10:35
Citrium - 17 mai 2016 à 19:31
Citrium - 17 mai 2016 à 19:31
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1 réponse
Bonjour
Vous dites :"Il est marqué sur le bail que j'ai signé que "je m'engage à ne pas quitter le logement avant mis aout,"
Annotation illégale sur un bail en meublé
ou toute annotation illégale est a considérer non écrite
Vous partez quand vous voulez avec un préavis d'un mois
Qui commence le jour de la réception de Votre courrier AR de fin de bail
Vous dites :"Il est marqué sur le bail que j'ai signé que "je m'engage à ne pas quitter le logement avant mis aout,"
Annotation illégale sur un bail en meublé
ou toute annotation illégale est a considérer non écrite
Vous partez quand vous voulez avec un préavis d'un mois
Qui commence le jour de la réception de Votre courrier AR de fin de bail
17 mai 2016 à 19:31