Droit de passage.......... à qui
MRichard59
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MRichard59 Messages postés 3 Statut Membre -
MRichard59 Messages postés 3 Statut Membre -
J'ai un ami qui a un chalet et pour y accéder on doit passer sur un "droit de passage". Le propriétaire de terrain du "droit de passage" ne veut pas que je passe pour aller voir mon moi, soit disant que moi je n'ai pas de droit de passage. Selon moi il a tord, Est-ce vraiment le cas ?
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2 réponses
Salut
Il a effectivement tord, le droit de passage concerne une propriété, et non des personnes. N'importe quels personnes voulant se rendre chez ton ami ont le droit d'emprunter ce chemin.
Par contre, je rapelle que tout les intervenant ici sont bénévole, et qu'un petit mot de politesse fait toujours plaisir.
Il a effectivement tord, le droit de passage concerne une propriété, et non des personnes. N'importe quels personnes voulant se rendre chez ton ami ont le droit d'emprunter ce chemin.
Par contre, je rapelle que tout les intervenant ici sont bénévole, et qu'un petit mot de politesse fait toujours plaisir.
MRichard59
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Merci beaucoup de votre réponse, c'est apprécié.
Normalement un droit de passage et attribué a une parcelle donc les personne qui ce rendre chez votre ami on le droit de passer.
Mais il faudrait que votre ami consulte son notaire pour lui expliquer ses droits et devoir sur ce droit de passage.
Mais il faudrait que votre ami consulte son notaire pour lui expliquer ses droits et devoir sur ce droit de passage.
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