Droit de passage.......... à qui
MRichard59
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15 mai 2016 à 19:39
MRichard59 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 16 mai 2016 à 20:39
MRichard59 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 16 mai 2016 à 20:39
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Pierrecastor
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16 mai 2016 à 20:03
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Salut
Il a effectivement tord, le droit de passage concerne une propriété, et non des personnes. N'importe quels personnes voulant se rendre chez ton ami ont le droit d'emprunter ce chemin.
Par contre, je rapelle que tout les intervenant ici sont bénévole, et qu'un petit mot de politesse fait toujours plaisir.
Il a effectivement tord, le droit de passage concerne une propriété, et non des personnes. N'importe quels personnes voulant se rendre chez ton ami ont le droit d'emprunter ce chemin.
Par contre, je rapelle que tout les intervenant ici sont bénévole, et qu'un petit mot de politesse fait toujours plaisir.
Normalement un droit de passage et attribué a une parcelle donc les personne qui ce rendre chez votre ami on le droit de passer.
Mais il faudrait que votre ami consulte son notaire pour lui expliquer ses droits et devoir sur ce droit de passage.
Mais il faudrait que votre ami consulte son notaire pour lui expliquer ses droits et devoir sur ce droit de passage.
MRichard59
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16 mai 2016
16 mai 2016 à 20:39
16 mai 2016 à 20:39
Merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2016 à 20:39