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Hébergeur et au RSA

bredal Messages postés 8 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016 - Modifié par bredal le 14/05/2016 à 13:40
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 15 mai 2016 à 19:33
Bonjour,
voici ma situation, je suis au RSA, je touche l'aide au logement, et j' héberge une personne à titre gratuit depuis un an et demi, j'ai fait une déclaration sur l'honneur. Cette personne travaillait lorsque j'ai commencé à l'héberger puis a démissionné au mois de mars dernier.

je voudrais donc savoir si cela devrait avoir un impact sur le montant de mon RSA et de l'aide au logement? car jusqu'ici malgré ma déclaration sur l'honneur de l'hébergement de cette personne à la caf, je n'ai pas eu d'abattement significatif.

il est à noté que je loue un appartement et que le contrat de bail est uniquement à mon nom, les factures aussi. Je paye tout, le loyer les factures. Je ne perçois aucune contribution financières pour ces charges. Cette personne ne m'a jamais fait aucun virement bancaire, et à part pour l'achat de nourriture occasionnelle, aucune contribution en liquide ne m'a été versée par cette personne pour les charges du logements et des factures.

merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
14 mai 2016 à 15:09
Bonjour,

il ne s'agit pas d'un enfant ou d'un parent âgé ou infirme: cette personne ne peut donc pas etre considérée a charge dans votre dossier.

En revenche, vous êtes tenu de signaler son hébergement chez vous


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bredal Messages postés 8 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016
14 mai 2016 à 15:14
donc vous me dites que depuis plus d'un an je suis en fraude, pourquoi n'ai je pas été averti malgré la déclaration sur l'honneur envoyé à la CAF? que risque t-il de se passer maintenant?
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Réponse 2 / 4
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
14 mai 2016 à 15:37
Euh je n'ai pas dit que vous etiez en fraude! cette personne est peut etre deja connue sur votre dossier sans que vous ne le sachiez, elle a peut etre été enregistrée.

Cela peut avoir une influence sur le montant de l'aide au logement si cette personne a residé plus de 6 mois sur l'année de référence qui est utilisée pour le calcul des droits
Ex: actuellement l'aide au logement est calculee avec les ressources de 2014. Si cette personne est restée plus de 6mois en 2014 chez vous alors ses revenus sont pris en compte dans le calcul actuel de votre aide au logement
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bredal Messages postés 8 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016
Modifié par bredal le 14/05/2016 à 15:44
d'accord, et bien justement c'est là où je pense qu'il y a un problème c'est que comme je le précise dans ma présentation, cette personne est héberger avec déclaration sur l'honneur depuis un an et demi, depuis octobre 2014 je crois, donc plus de 6 mois. Et je continue de toucher 461 euros de RSA ainsi que 272 d'aide au logement. J'ai l'inquiétude qu'ils me demandent de rembourser une somme astronomique d'un seul coup. qu'en pensez vous?
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bredal Messages postés 8 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016 > bredal Messages postés 8 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016
Modifié par bredal le 14/05/2016 à 15:48
ha non pardon , excusez moi du double post , 6 mois sur l'année de référence d'accord. mais du coup le fait qu'elle soit restée toute l'année 2015 et qu'elle soit encore là en 2016 ça ne change rien?
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bredal Messages postés 8 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016
14 mai 2016 à 16:44
ou alors il il y aura une ré-évaluation en 2017 seulement, qui prendra en compte les revenus 2015 de la personne que j'héberge ?
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134 > bredal Messages postés 8 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016
14 mai 2016 à 16:54
oui si la personne vit toujours chez vous.

Par contre attention s'il s'agit d'une vie de couple , veillez a la declarer
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bredal Messages postés 8 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016
14 mai 2016 à 17:20
ok, donc tout ça c'est pour les aides au logement, mais pour le RSA est-ce différent?
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Réponse 3 / 4
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
14 mai 2016 à 17:46
Pour le rsa => il ne s'agit pas d'une personne a charge, pas de révision en votre faveur
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bredal Messages postés 8 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016
14 mai 2016 à 17:47
donc pas d'abaissement non plu?
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bredal Messages postés 8 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016
15 mai 2016 à 09:04
donc pas d'abaissement non plu??
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Réponse 4 / 4
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
15 mai 2016 à 19:33
Non
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