Réglementation boîtes aux lettres

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26 juillet 2021
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Bonjour,

J'habite un immeuble collectif de 1969.

Les boîtes aux lettres qui ne sont pas aux normes actuelles sont situées au rdc, juste derrière la porte d'entrée de l'immeuble.

Poussé par certains copropriétaires, le syndic souhaite étudier la possibilité de changer les boîtes aux lettres pour des neuves aux normes actuelles.

Problème : le volume des nouvelles boîtes aux lettres ne permettra pas de les installer au même endroit. Le seul endroit possible se situe au premier étage de l'immeuble où se trouve un palier commun. Sachant que le premier étage est accessible uniquement par escalier puisqu'il n'y a pas d'ascenseur.

Question : qu'elle est la réglementation concernant l'accessibilité des boîtes aux lettres pour un facteur. Peut-il refuser de monter tous les jours de la semaine les quinze marches qui mèneraient aux boîtes aux lettres si les travaux étaient votés? Ou alors est-il tenu de le faire?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

2 réponses

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26 juillet 2021
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Bonjour,

« L'arrêté du 29 juin 1979 indique que « l'implantation des équipements doit s'effectuer à l'adresse indiquée et au niveau accessible aux véhicules automobiles. »

Donc… rez-de-chaussée, non ? … si je comprends bien le texte.
Et pauvres facteurs s’ils devaient monter toutes ces marches 5 fois/semaine => 3900 marches env./an !!!

Lire la suite sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/20601-normes-des-boites-aux-lettres-et-acces

Voir s'il y a une règlementation + récente ??

Bon WE.
Merci pour votre réponse. Effectivement la réponse est dans le texte!

Du coup l'autre option est d'installer les nouvelles boîtes au rez de chaussée mais devant la porte d'entrée actuelle. Ce qui implique qu'elles sont accessibles à tous les passants.

Question : comme il existe une règle d'accessibilité pour les facteurs, existe-t-il une règle de sécurisé les boîtes aux lettres? Autrement dit, est-ce que des copropriétaires pourront se retourner contre le syndic si ce dernier fait installer les boîtes dans la partie du hall d'entrée avant porte et donc accessible à tous?
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26 juillet 2021
11 368 > Bencricri
" existe-t-il une règle de sécurisé les boîtes aux lettres?"
Désolée, je ne sais pas.
Mais vous disiez : " Le seul endroit possible se situe au premier étage de l'immeuble" et maintenant vous dites : " l'autre option est d'installer les nouvelles boîtes au rez de chaussée mais devant la porte d'entrée actuelle."
Donc je comprends que votre hall d'entrée est divisé en 2 parties séparées par une porte sécurisée, c'est ça ? Et la partie du hall non sécurisée par cette porte donne directement sur la rue ? N'y a-t-il pas possibilité de mettre une porte (avec digicode par exemple) au niveau de la rue ? (évidemment, les fais sont bien différents !)
A ma connaissance, les boîtes aux lettres ne sont "sécurisées" que par leurs petites serrures...

"Autrement dit, est-ce que des copropriétaires pourront se retourner contre le syndic si ce dernier fait installer les boîtes dans la partie du hall d'entrée avant porte et donc accessible à tous?"
Si le syndic fait installer des boîtes aux lettres dans la partie du hall avant porte, c'est que la décision aura été voté en AG et les propriétaires n'auront aucun recours en cas de problèmes (vandalisme, courrier volé...), puisqu'ils auront accepté et voté la décision.
Je ne suis pas pro de l'immobilier, mais c'est l'analyse que j'en fait.

Cdt.
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26 juillet 2021
11 368 > Bencricri
Je viens de tomber sur cette discussion qui pourrait vous intéresser (si non, désolée pour le dérangement) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5288897-boite-a-lettre-normalises-es-ce-obligatoire
Cdt.
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26 juillet 2021
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" donc accessible à tous?" : et alors ?
En quoi cela pourrait-il être un souci ?

Et les gens qui habitent un pavillon ?
Ils n'ont pas leur boite au bord de la route, voire au bord du chemin ?
Accessible à tous ? Et même aux autres ?

Le boîtes aux lettres normalisées sont réalisées selon les normes de sécurité suffisantes et ont une serrure.

Reste à choisir entre des boîtes du XIXe siècle et une implantation un peu inhabituelle qui va obliger à changer.

Enfin, pour les normes applicables à ces objets et à leur situation, consulter le bureau de poste le plus proche.



"J'ai l'esprit large et je n'admets pas que l'on dise le contraire" - Coluche