Réglementation boîtes aux lettres
Bencricri
-
13 mai 2016 à 21:14
djivi38 Messages postés 52500 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 19 mai 2016 à 21:47
djivi38 Messages postés 52500 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 19 mai 2016 à 21:47
A voir également:
- Loi concernant les boîtes aux lettres
- Boîte aux lettres normalisée obligatoire - Meilleures réponses
- Statut juridique boîte aux lettres - Meilleures réponses
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Plainte boite aux lettres vandalisée ✓ - Forum Immobilier
- Chronopost boite aux lettres ✓ - Forum Consommation
2 réponses
djivi38
Messages postés
52500
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2025
15 487
13 mai 2016 à 21:53
13 mai 2016 à 21:53
Bonjour,
« L'arrêté du 29 juin 1979 indique que « l'implantation des équipements doit s'effectuer à l'adresse indiquée et au niveau accessible aux véhicules automobiles. »
Donc… rez-de-chaussée, non ? … si je comprends bien le texte.
Et pauvres facteurs s’ils devaient monter toutes ces marches 5 fois/semaine => 3900 marches env./an !!!
Lire la suite sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/20601-normes-des-boites-aux-lettres-et-acces
Voir s'il y a une règlementation + récente ??
Bon WE.
« L'arrêté du 29 juin 1979 indique que « l'implantation des équipements doit s'effectuer à l'adresse indiquée et au niveau accessible aux véhicules automobiles. »
Donc… rez-de-chaussée, non ? … si je comprends bien le texte.
Et pauvres facteurs s’ils devaient monter toutes ces marches 5 fois/semaine => 3900 marches env./an !!!
Lire la suite sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/20601-normes-des-boites-aux-lettres-et-acces
Voir s'il y a une règlementation + récente ??
Bon WE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2016 à 22:11
Du coup l'autre option est d'installer les nouvelles boîtes au rez de chaussée mais devant la porte d'entrée actuelle. Ce qui implique qu'elles sont accessibles à tous les passants.
Question : comme il existe une règle d'accessibilité pour les facteurs, existe-t-il une règle de sécurisé les boîtes aux lettres? Autrement dit, est-ce que des copropriétaires pourront se retourner contre le syndic si ce dernier fait installer les boîtes dans la partie du hall d'entrée avant porte et donc accessible à tous?
13 mai 2016 à 22:40
Désolée, je ne sais pas.
Mais vous disiez : " Le seul endroit possible se situe au premier étage de l'immeuble" et maintenant vous dites : " l'autre option est d'installer les nouvelles boîtes au rez de chaussée mais devant la porte d'entrée actuelle."
Donc je comprends que votre hall d'entrée est divisé en 2 parties séparées par une porte sécurisée, c'est ça ? Et la partie du hall non sécurisée par cette porte donne directement sur la rue ? N'y a-t-il pas possibilité de mettre une porte (avec digicode par exemple) au niveau de la rue ? (évidemment, les fais sont bien différents !)
A ma connaissance, les boîtes aux lettres ne sont "sécurisées" que par leurs petites serrures...
"Autrement dit, est-ce que des copropriétaires pourront se retourner contre le syndic si ce dernier fait installer les boîtes dans la partie du hall d'entrée avant porte et donc accessible à tous?"
Si le syndic fait installer des boîtes aux lettres dans la partie du hall avant porte, c'est que la décision aura été voté en AG et les propriétaires n'auront aucun recours en cas de problèmes (vandalisme, courrier volé...), puisqu'ils auront accepté et voté la décision.
Je ne suis pas pro de l'immobilier, mais c'est l'analyse que j'en fait.
Cdt.
19 mai 2016 à 21:47
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5288897-boite-a-lettre-normalises-es-ce-obligatoire
Cdt.