Suite au décès de mon papa
Nininile
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Bonjour , je voulais savoir suite au décès de mon papa . il avais une voiture mais sa femme n'ayant pas le permis de conduire , mon oncle c'est permis de prendre la voiture et la ramener chez lui tout en nous ( mon frère ma soeur et moi même) empêchant de la conservé en attendant le verdict du notaire , à t'il le droit de faire ceci ? Que peut il faire en ayant en sa possecion la voiture les papiers de la voiture et le permis de conduire de mon papa ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses prise sur votre temps libre .
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2 réponses
bonjour
il n'a absolument aucun droit sur ce véhicule qui vous appartient par héritage
il peut rouler avec.. mais aucun droit de la vendre
de toute façon vous la récupérerez lors du passage chez le notaire
il n'a absolument aucun droit sur ce véhicule qui vous appartient par héritage
il peut rouler avec.. mais aucun droit de la vendre
de toute façon vous la récupérerez lors du passage chez le notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on ne peut pas faire annuler le permis de quelqu'un qui est mort!!!!
vous appelez tout de suite le notaire pour lui demander la marche à suivre