Suite au décès de mon papa
Nininile
Messages postés
11
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Nininile Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nininile Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , je voulais savoir suite au décès de mon papa . il avais une voiture mais sa femme n'ayant pas le permis de conduire , mon oncle c'est permis de prendre la voiture et la ramener chez lui tout en nous ( mon frère ma soeur et moi même) empêchant de la conservé en attendant le verdict du notaire , à t'il le droit de faire ceci ? Que peut il faire en ayant en sa possecion la voiture les papiers de la voiture et le permis de conduire de mon papa ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses prise sur votre temps libre .
2 réponses
-
bonjour
il n'a absolument aucun droit sur ce véhicule qui vous appartient par héritage
il peut rouler avec.. mais aucun droit de la vendre
de toute façon vous la récupérerez lors du passage chez le notaire -
j'ai appelé le notaire chez qui mon papa avais acheter sa maison , et y à pas d'ouverture de dossier suite au décès d'ouvert , mon oncle à fais prendre un autres notaire à ma belle mère et ils nous ai impossible de savoir qui sais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...