FActure ou pas ??

natetco15 - 13 mai 2016 à 10:56
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 13 mai 2016 à 12:33
Bonjour,
je suis commerçante et je viens de clore un contrat avec une société de téléphone. Celle ci est venue reprendre son matériel et quelques temps après j'ai reçue une 1er lettre de rappel, m'indiquant que mon solde était débiteur de 180€. J'ai laissé la chose tel quel, puisque sur ma compta tout était à jour. Je viens de recevoir à nouveau un rappel et cette fois ci je les ai appelé. Il m'ont expliqué que c'était les frais de déplacement pour venir chercher le matériel. J'ai exigé de leur par le justificatif avec une facture mais le document que j'ai reçu ne mentionne nul par que ce soit une facture. Il est marqué
DUPLICATA: AG2378/8/.
De plus sur le document seul une ligne apparait avec Restitution de Matériel Qt 1 TVA 1, et tout en bas Total HT 150, tva 30 total TTC 180.
Pour moi ce n'est pas une facture et ils essayent de m'intimider pour les régler
Qu'en pensez-vous?

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
13 mai 2016 à 11:07
Bonjour

Dans la 'liste tarifaire' normalement annexée au Contrat cette 'prestation' est elle indiquée avec son coût?

Si cette prestation n'est pas listée, facture 'réelle' ou pas tu ne dois rien..

A+
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Bonjour Afrikarnak,
dans mon contrat cette somme n'est pas mentionnée.
Il est juste mentionné dans les conditions général de location sur la restitution de matériel que les frais de restitution de l'équipement seront à la charge du locataire.
C'est un type de leur société qui est venu reprendre le matériel.
Sur la Pseudo facture (aucune mention de facture dessus) an fasse de la ligne restitution de matériel il n'y a aucun montant.
Celui-ci n'apparait qu'en bas de page au niveau du Total
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
13 mai 2016 à 12:33
Re:

Une prestation précise dont le coût n'est pas précisé (donc non contractuel) ouvre droit à en contester le montant.

A+
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