FActure ou pas ??
natetco15
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13 mai 2016 à 10:56
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 13 mai 2016 à 12:33
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A voir également:
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2 réponses
Afrikarnak
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13 mai 2016 à 11:07
13 mai 2016 à 11:07
Bonjour
Dans la 'liste tarifaire' normalement annexée au Contrat cette 'prestation' est elle indiquée avec son coût?
Si cette prestation n'est pas listée, facture 'réelle' ou pas tu ne dois rien..
A+
Dans la 'liste tarifaire' normalement annexée au Contrat cette 'prestation' est elle indiquée avec son coût?
Si cette prestation n'est pas listée, facture 'réelle' ou pas tu ne dois rien..
A+
Bonjour Afrikarnak,
dans mon contrat cette somme n'est pas mentionnée.
Il est juste mentionné dans les conditions général de location sur la restitution de matériel que les frais de restitution de l'équipement seront à la charge du locataire.
C'est un type de leur société qui est venu reprendre le matériel.
Sur la Pseudo facture (aucune mention de facture dessus) an fasse de la ligne restitution de matériel il n'y a aucun montant.
Celui-ci n'apparait qu'en bas de page au niveau du Total
dans mon contrat cette somme n'est pas mentionnée.
Il est juste mentionné dans les conditions général de location sur la restitution de matériel que les frais de restitution de l'équipement seront à la charge du locataire.
C'est un type de leur société qui est venu reprendre le matériel.
Sur la Pseudo facture (aucune mention de facture dessus) an fasse de la ligne restitution de matériel il n'y a aucun montant.
Celui-ci n'apparait qu'en bas de page au niveau du Total
Afrikarnak
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13 mai 2016 à 12:33
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Re:
Une prestation précise dont le coût n'est pas précisé (donc non contractuel) ouvre droit à en contester le montant.
A+
Une prestation précise dont le coût n'est pas précisé (donc non contractuel) ouvre droit à en contester le montant.
A+