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fanchb
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3 avril 2024
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12 mai 2016 à 23:50
12 mai 2016 à 23:50
Bonsoir,
En principe oui (article 646 du code civil).
Mais s'il y a déjà eu un bornage, rien n'oblige un propriétaire à en faire un nouveau.
Maintenant concernant votre "histoire" : 20 ans, après, sa nièce qui vit sur le même terrain déclare que le terrain n'est pas celui de son père mais de la famille de sa mère et cause beaucoup de problèmes dans la famille paternelle.
20 ans après, c'est quand même un peu tard pour se réveiller...
Déjà votre père a la possibilité d'avoir une copie des actes de partages, et il peut également se rendre au cadastre (ainsi qu'au centre des hypothèques) pour retracer l'histoire du terrain en question, ce qui devrait déjà réglé les problèmes concernant les déclarations de la nièce...
En principe oui (article 646 du code civil).
Mais s'il y a déjà eu un bornage, rien n'oblige un propriétaire à en faire un nouveau.
Maintenant concernant votre "histoire" : 20 ans, après, sa nièce qui vit sur le même terrain déclare que le terrain n'est pas celui de son père mais de la famille de sa mère et cause beaucoup de problèmes dans la famille paternelle.
20 ans après, c'est quand même un peu tard pour se réveiller...
Déjà votre père a la possibilité d'avoir une copie des actes de partages, et il peut également se rendre au cadastre (ainsi qu'au centre des hypothèques) pour retracer l'histoire du terrain en question, ce qui devrait déjà réglé les problèmes concernant les déclarations de la nièce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2016 à 00:18
Il est vrai que 20 ans c'est un peu tard pour se réveiller !!!!
Le terrain voisin appartient à la famille de sa mère et 20 ans après elle déclare que la délimitation à été mal faite et que mon père vit en partie sur le terrain de sa mère et c'est pour cela qu'elle demande une autre délimitation de terrain. C'est une personne de mauvaise foi, comment se défendre ??? nous vivons sur la plupart des terrains en indivision (y à pas eu de partage) Voilà
15 mai 2016 à 18:38
Et à priori un bornage réalisé, donc contradictoire entre les deux indivisionnaires.
Comme je vous l'indique, s'il y a déjà eu bornage, alors la personne qui demande un nouveau bornage doit en justifié le besoin, et déclaré que la délimitation a été mal faite sans apporter de preuves écrites ou témoignages autre que le sien n'est pas suffisant en l'état.
C'est pour cela que je vous conseille déjà de rassemblé le plus de documents possibles, afin si besoin d'avoir sous la main toutes les pièces justificatives.
Normalement s'il y a eu bornage, il y a eu intervention d'un géomètre. Ce dernier a un dossier de bornage, qu'il serait bon de retrouver car il indique normalement les mesures qu'il a prise sur place, avec un plan de situation, et enfin les plans et le pv signés par les deux indivisionnaires.
16 mai 2016 à 06:00