Transfert permis de construire à une SCI
Chamachon
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
J'ai fais une demande de transfert d'un permis de construire obtenu en mon nom vers une SCI familiale. Celle-ci a été refusée par la mairie, car je n'ai pas eu recours à un architecte.
Mes questions sont les suivantes:
Le transfert sera t'il validé si je présente aujourd'hui des plans, identiques à ceux déposés lors du permis de construire, dessinés par un architecte membre de l'ordre.
La demande de transfert reste elle en mairie ou repasse t'elle par le circuit de demande de permis de construire?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai fais une demande de transfert d'un permis de construire obtenu en mon nom vers une SCI familiale. Celle-ci a été refusée par la mairie, car je n'ai pas eu recours à un architecte.
Mes questions sont les suivantes:
Le transfert sera t'il validé si je présente aujourd'hui des plans, identiques à ceux déposés lors du permis de construire, dessinés par un architecte membre de l'ordre.
La demande de transfert reste elle en mairie ou repasse t'elle par le circuit de demande de permis de construire?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Etant donné que le transfert d"un PC d'une personne physique à une personne morale, dès lors que le seuil de 170 m² n'est pas atteint, n'est pas possible.
A mon avis cela équivaudrait plutôt à déposer une nouvelle demande de permis.
Etant donné que le transfert d"un PC d'une personne physique à une personne morale, dès lors que le seuil de 170 m² n'est pas atteint, n'est pas possible.
A mon avis cela équivaudrait plutôt à déposer une nouvelle demande de permis.
Chamachon
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Josh Randall, je ne souhaite pas refaire une demande de permis car la commune est en pleine refonte du plu et la zone où se situe mon projet passera non constructible... Donc toutes les chances d'avoir un refus si je refais une demande permis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...