Transfert permis de construire à une SCI

Chamachon
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 12 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2017
- 12 mai 2016 à 22:45
Josh Randall
Messages postés
25239
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2022
- 13 mai 2016 à 09:51
bonjour,
J'ai fais une demande de transfert d'un permis de construire obtenu en mon nom vers une SCI familiale. Celle-ci a été refusée par la mairie, car je n'ai pas eu recours à un architecte.
Mes questions sont les suivantes:
Le transfert sera t'il validé si je présente aujourd'hui des plans, identiques à ceux déposés lors du permis de construire, dessinés par un architecte membre de l'ordre.
La demande de transfert reste elle en mairie ou repasse t'elle par le circuit de demande de permis de construire?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Josh Randall
Messages postés
25239
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2022
7 678
13 mai 2016 à 00:06
Bonjour

Etant donné que le transfert d"un PC d'une personne physique à une personne morale, dès lors que le seuil de 170 m² n'est pas atteint, n'est pas possible.
A mon avis cela équivaudrait plutôt à déposer une nouvelle demande de permis.
0
Chamachon
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 12 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2017

13 mai 2016 à 07:17
Josh Randall, je ne souhaite pas refaire une demande de permis car la commune est en pleine refonte du plu et la zone où se situe mon projet passera non constructible... Donc toutes les chances d'avoir un refus si je refais une demande permis.
0