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Divorce rsa

Fafabibi02 Messages postés 1 Statut Membre -  
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis rentrée de Belgique pays où j'ai residée durant 5 ans , je suis en instance de divorce la bas , je suis revenue en France j'ai rempli un dossier de rsa et en me renseignant chez la caf ne sachant pas quoi mettre dans situation familiale m'a dit de mettre célibataire ( je n'ai pas d'enfants ) mais j'ai des doutes car je suis en instance de divorce en Belgique c la bas ou je me suis mariée , dois je modifier la sitauation et si oui ya til des documents à fournir ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Bonjour,

sur les documents a remplir, vous avez une case "séparé de fait": c'est cette situation que vous devez déclarer et non "célibataire"
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