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Crédit d'impot

motobyke Messages postés 1 Statut Membre -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 12 mai 2016 à 18:38

bonjour,

pouvez vous nous donner l'article mentionnant que les ballons tampons pour l'installation de chaudière biomasse (bois) sont bien eligibles au crédit d'impot?
merci d'avance.

motobyke

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1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 069

bonjour

si tel est le cas, c'est l'article 200 quater du Code Général des Impots, complété par l'article 18 bis de l'annexe 4 du Code Général des Impots ... bonne lecture

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