Crédit d'impot

motobyke Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 12 mai 2016 à 18:21
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 mai 2016 à 18:38
bonjour,

pouvez vous nous donner l'article mentionnant que les ballons tampons pour l'installation de chaudière biomasse (bois) sont bien eligibles au crédit d'impot?
merci d'avance.

motobyke

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 000
Modifié par flocroisic le 12/05/2016 à 18:38
bonjour

si tel est le cas, c'est l'article 200 quater du Code Général des Impots, complété par l'article 18 bis de l'annexe 4 du Code Général des Impots ... bonne lecture
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