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Crédit d'impot

motobyke Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,

pouvez vous nous donner l'article mentionnant que les ballons tampons pour l'installation de chaudière biomasse (bois) sont bien eligibles au crédit d'impot?
merci d'avance.

motobyke
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
bonjour

si tel est le cas, c'est l'article 200 quater du Code Général des Impots, complété par l'article 18 bis de l'annexe 4 du Code Général des Impots ... bonne lecture
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