Crédit d'impot

motobyke Messages postés 1 Statut Membre -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur - 12 mai 2016 à 18:38

bonjour,

pouvez vous nous donner l'article mentionnant que les ballons tampons pour l'installation de chaudière biomasse (bois) sont bien eligibles au crédit d'impot?
merci d'avance.

motobyke

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1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059

bonjour

si tel est le cas, c'est l'article 200 quater du Code Général des Impots, complété par l'article 18 bis de l'annexe 4 du Code Général des Impots ... bonne lecture

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