Frais réels 2015
Résolu
CLRH
Messages postés
4
Statut
Membre
-
CLRH Messages postés 4 Statut Membre -
CLRH Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
Avant de faire ma déclaration de revenus 2015,j'aimerai savoir si je peux indiquer 4 trajets au lieu de 2 pour mon époux qui est diabétique de type 2,sans insuline pour le moment,mais qui doit prendre ses repas à domicile chaque midi.Il est en possession d'un certificat médical le certifiant.
Merci.Bien cordialement.
Avant de faire ma déclaration de revenus 2015,j'aimerai savoir si je peux indiquer 4 trajets au lieu de 2 pour mon époux qui est diabétique de type 2,sans insuline pour le moment,mais qui doit prendre ses repas à domicile chaque midi.Il est en possession d'un certificat médical le certifiant.
Merci.Bien cordialement.
A voir également:
- Frais réels 2015
- Bareme frais reels 2025 - Guide
- Frais réels repas - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de notaire - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
2 réponses
Bonjour
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
voir le n°180
Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.
Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières, appréciées par l'administration fiscale sous le contrôle du juge de l'impôt, qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. Tel est le cas, notamment, des contribuables qui invoquent des problèmes personnels de santé ....
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
voir le n°180
Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.
Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières, appréciées par l'administration fiscale sous le contrôle du juge de l'impôt, qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. Tel est le cas, notamment, des contribuables qui invoquent des problèmes personnels de santé ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Connaissez vous une référence indiquant qu'il a droit à 2AR par jour pour raison de santé ou un numéro de téléphone pour me renseigner.
D'avance,merci.
Non,contrairement à celui qui n'a pas de problème de santé,il ne peut pas emmener de gamelle,puisqu'il doit obligatoirement rentrer chez lui pour déjeuner.