Frais réels 2015
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CLRH
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CLRH Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2016 - 13 mai 2016 à 11:54
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ptiboy
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24 février 2024
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12 mai 2016 à 17:37
12 mai 2016 à 17:37
amha non, ce n'est pas une excuse, pour tout à chacun, 1 seul AR/jour même si on rentre le midi
ps: même sans être diabétique, il y a plein de gens, qui rentrent chez eux pour manger!
sinon, il peut pas préparer, sa gamelle, la veille au soir?
ps: même sans être diabétique, il y a plein de gens, qui rentrent chez eux pour manger!
sinon, il peut pas préparer, sa gamelle, la veille au soir?
flocroisic
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17 février 2022
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13 mai 2016 à 11:09
13 mai 2016 à 11:09
Bonjour
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
voir le n°180
Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.
Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières, appréciées par l'administration fiscale sous le contrôle du juge de l'impôt, qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. Tel est le cas, notamment, des contribuables qui invoquent des problèmes personnels de santé ....
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
voir le n°180
Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.
Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières, appréciées par l'administration fiscale sous le contrôle du juge de l'impôt, qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. Tel est le cas, notamment, des contribuables qui invoquent des problèmes personnels de santé ....
CLRH
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13 mai 2016
13 mai 2016 à 11:54
13 mai 2016 à 11:54
Merci pour cette réponse.
Bien cordialement
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2016 à 18:16
13 mai 2016 à 09:58
Merci pour votre réponse. Connaissez vous une référence indiquant qu'il a droit à 2AR par jour pour raison de santé ou un numéro de téléphone pour me renseigner.
D'avance,merci.
13 mai 2016 à 09:53
Non,contrairement à celui qui n'a pas de problème de santé,il ne peut pas emmener de gamelle,puisqu'il doit obligatoirement rentrer chez lui pour déjeuner.