Dossier de surendettement et separation de biens
Teuqib
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme avec qui je suis marié en séparation de bien, doit constituer un dossier de surendettement pour une dette qu elle a contracté avec son ex.
1. Dois je faire parti de ce dossier ou du moins mes ressources doivent elles y figuré ?
Le bien qu elle a contracté avec son ex va etre mis aux enchères, ce qui ne couvrira pas la totalité de la dette.
2. Comment va se derouler la suite du dossier sachant que son ex est au RSA ?
Merci
Ma femme avec qui je suis marié en séparation de bien, doit constituer un dossier de surendettement pour une dette qu elle a contracté avec son ex.
1. Dois je faire parti de ce dossier ou du moins mes ressources doivent elles y figuré ?
Le bien qu elle a contracté avec son ex va etre mis aux enchères, ce qui ne couvrira pas la totalité de la dette.
2. Comment va se derouler la suite du dossier sachant que son ex est au RSA ?
Merci
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1 réponse
bonjour
1.
Vos ressources interviennent, au moins dans ce qu'elles diminuent le montant des charges de votre femme
Par exemple, elle ne peut pas déclarer le loyer complet comme charge, alors que vos revenus en payent une parti
2.
les dettes seront suspendus en attendant la vente du bien
(le mieux c'est quand même de le vendre avant la vente aux enchères, un bien vendu aux enchères est souvent bradé)
une fois le bien vendu, il faudra faire un point sur ce qui reste à devoir
1.
Vos ressources interviennent, au moins dans ce qu'elles diminuent le montant des charges de votre femme
Par exemple, elle ne peut pas déclarer le loyer complet comme charge, alors que vos revenus en payent une parti
2.
les dettes seront suspendus en attendant la vente du bien
(le mieux c'est quand même de le vendre avant la vente aux enchères, un bien vendu aux enchères est souvent bradé)
une fois le bien vendu, il faudra faire un point sur ce qui reste à devoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que va faire la banque :
1. Diviser en 2 la dette 50/50 . Chaqu un devrat payer la moitier de la dette ?
2. Ma femme devrat payer en totalité la dette vu qu on son ex est insolvable (RSA) ?
3. Ma femme se demande comment elle va pouvoir faire un crédit pour rembourser la dette alors qu elle est ficher Banque de France ?
Merci pour ces réponses, peu de gens même des professionnels nous repondent.
alors la banque poursuit l'un ou l'autre a leur choix
donc oui si votre femme est la plus solvable elle risque de devoir payer tout le restant
il faudra refaire un dossier de surendettement avec les dettes restantes
pas de nouveau crédit, éventuellement un étalement des remboursements