Opposition à une cession de fonds de commerce
melanielana
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 mai 2016 à 11:37
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 mai 2016 à 11:37
A voir également:
- Opposition à une cession de fonds de commerce
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- Calcul droit d'enregistrement cession de fonds de commerce - Guide
2 réponses
Poisson92100
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12 mai 2016 à 14:54
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Je dirais comme savez vous qu'il y aurait eu cession ?
Et qui est titulaire du bail. Une société ou un individu ?
Et qui est titulaire du bail. Une société ou un individu ?
Poisson92100
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13 mai 2016 à 11:37
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Pas simple
Déjà il va bien falloir qui est locataire en titre aujourd'hui : toujours la même société avec juste changement de gérant suite à cession de part ?
Changement de société donc occupant sans titre ?
Vous devez bien savoir qui paye aujourd'hui et quelles quittance lui sont faites ?
Ensuite pouvez vous prouver quelque chose sur le matériel vendu ? Un écrit ? vendu à l'ex gérant ou vendu à sa société ? après le code civil 1315 dit que celui qui réclame doit justifier la réalité de sa créance (et réciproquement celui qui s'en prétend débarrassé etc) Donc comment prouvez vous votre créance ?
Déjà il va bien falloir qui est locataire en titre aujourd'hui : toujours la même société avec juste changement de gérant suite à cession de part ?
Changement de société donc occupant sans titre ?
Vous devez bien savoir qui paye aujourd'hui et quelles quittance lui sont faites ?
Ensuite pouvez vous prouver quelque chose sur le matériel vendu ? Un écrit ? vendu à l'ex gérant ou vendu à sa société ? après le code civil 1315 dit que celui qui réclame doit justifier la réalité de sa créance (et réciproquement celui qui s'en prétend débarrassé etc) Donc comment prouvez vous votre créance ?
12 mai 2016 à 16:53
Le vendeur était (est ?) une société, l'acheteur aussi.
Merci de votre réponse.
12 mai 2016 à 17:10
Maintenant s'il y a et cession des part de la société il faut voir ce que dit le bail sur une éventuelle notification au bailleur en cas de cession des parts
dans tous les cas il me parait urgent de faire un commandement à payer valant visant la clause résolutoire au titulaire du bail (outre une saisie conservatoire sur son compte si vous savez ou il a un compte)
Si le locataire a changé l'huissier en délivrant le commandement notera les déclarations de la personne présente, vous aurez la preuve ainsi d'une personne sans titre donc expulsable
13 mai 2016 à 10:18
Je ne sais pas qui est le titulaire du bail, je sais juste que l'ancien gérant n'a jamais payé du matériel qu'il m'a acheté. En faisant opposition, les créanciers peuvent parait-il être payés sur le prix de la vente du fonds de commerce, et c'est ce que je voulais faire.
Sauf que je ne peux pas faire opposition tant que la vente n'a pas été publiée, et le temps passe, et on dirait que la publication ne se fait pas.
Avant la vente, j'avais fait une injonction de payer qui n'a pas abouti car le compte bancaire du gérant était à découvert.
Voilà toute l'histoire.
Vous semblez bien connaitre votre sujet, alors vous avez des suggestions sur les options possibles, je prends avec gratitude. Merci d'avance.