Opposition à une cession de fonds de commerce
melanielana
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais faire opposition à la cession du commerce d'un de mes débiteurs, mais j'attends depuis 3 mois une publication au BODACC pour avoir les informations nécessaires.
Je me demande maintenant si le vendeur et l'acheteur ne se sont pas entendus sans passer par un notaire. Dans ce cas, que puis-je faire pour récupérer ma créance ? Je suis très inquiète, le montant est élevé.
Je voudrais faire opposition à la cession du commerce d'un de mes débiteurs, mais j'attends depuis 3 mois une publication au BODACC pour avoir les informations nécessaires.
Je me demande maintenant si le vendeur et l'acheteur ne se sont pas entendus sans passer par un notaire. Dans ce cas, que puis-je faire pour récupérer ma créance ? Je suis très inquiète, le montant est élevé.
A voir également:
- Opposition à une cession de fonds de commerce
- Fonds de commerce - Guide
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- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
2 réponses
Je dirais comme savez vous qu'il y aurait eu cession ?
Et qui est titulaire du bail. Une société ou un individu ?
Et qui est titulaire du bail. Une société ou un individu ?
Pas simple
Déjà il va bien falloir qui est locataire en titre aujourd'hui : toujours la même société avec juste changement de gérant suite à cession de part ?
Changement de société donc occupant sans titre ?
Vous devez bien savoir qui paye aujourd'hui et quelles quittance lui sont faites ?
Ensuite pouvez vous prouver quelque chose sur le matériel vendu ? Un écrit ? vendu à l'ex gérant ou vendu à sa société ? après le code civil 1315 dit que celui qui réclame doit justifier la réalité de sa créance (et réciproquement celui qui s'en prétend débarrassé etc) Donc comment prouvez vous votre créance ?
Déjà il va bien falloir qui est locataire en titre aujourd'hui : toujours la même société avec juste changement de gérant suite à cession de part ?
Changement de société donc occupant sans titre ?
Vous devez bien savoir qui paye aujourd'hui et quelles quittance lui sont faites ?
Ensuite pouvez vous prouver quelque chose sur le matériel vendu ? Un écrit ? vendu à l'ex gérant ou vendu à sa société ? après le code civil 1315 dit que celui qui réclame doit justifier la réalité de sa créance (et réciproquement celui qui s'en prétend débarrassé etc) Donc comment prouvez vous votre créance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le vendeur était (est ?) une société, l'acheteur aussi.
Merci de votre réponse.
Maintenant s'il y a et cession des part de la société il faut voir ce que dit le bail sur une éventuelle notification au bailleur en cas de cession des parts
dans tous les cas il me parait urgent de faire un commandement à payer valant visant la clause résolutoire au titulaire du bail (outre une saisie conservatoire sur son compte si vous savez ou il a un compte)
Si le locataire a changé l'huissier en délivrant le commandement notera les déclarations de la personne présente, vous aurez la preuve ainsi d'une personne sans titre donc expulsable
Je ne sais pas qui est le titulaire du bail, je sais juste que l'ancien gérant n'a jamais payé du matériel qu'il m'a acheté. En faisant opposition, les créanciers peuvent parait-il être payés sur le prix de la vente du fonds de commerce, et c'est ce que je voulais faire.
Sauf que je ne peux pas faire opposition tant que la vente n'a pas été publiée, et le temps passe, et on dirait que la publication ne se fait pas.
Avant la vente, j'avais fait une injonction de payer qui n'a pas abouti car le compte bancaire du gérant était à découvert.
Voilà toute l'histoire.
Vous semblez bien connaitre votre sujet, alors vous avez des suggestions sur les options possibles, je prends avec gratitude. Merci d'avance.