Co gerant minoritaire salarié dans le privé
renault 1
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour ,
Je suis co-gérant minoritaire détenant 10% d’une Sarl qui n’engendre aucun revenu à l'heure actuelle.
En parallèle je suis salarié CDI dans le secteur privé
Depuis 1 ans le rsi me reclame des cotisations
Motif avancé : collège de gérant majoritaire
Du coup ils ont actionné des poursuites à mon encontre pour solder les cotisations réclamées .
Résultat :mise en demeure ,saisie sur mon compte …
C’est frustrant cet acharnement.
Je suis convoqué dans 2 semaines.
Vos conseils sont vraiment les bienvenus
Je suis à bout …
Merci d’avance
Je suis co-gérant minoritaire détenant 10% d’une Sarl qui n’engendre aucun revenu à l'heure actuelle.
En parallèle je suis salarié CDI dans le secteur privé
Depuis 1 ans le rsi me reclame des cotisations
Motif avancé : collège de gérant majoritaire
Du coup ils ont actionné des poursuites à mon encontre pour solder les cotisations réclamées .
Résultat :mise en demeure ,saisie sur mon compte …
C’est frustrant cet acharnement.
Je suis convoqué dans 2 semaines.
Vos conseils sont vraiment les bienvenus
Je suis à bout …
Merci d’avance
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1 réponse
Bonjour
Avec 10% des parts vous êtes un ASSOCIE MINORITAIRE et si vous étiez gérant vous seriez un gérant minoritaire.
Par contre en matière de co gérance, la majorité ou minorité se détermine en faisant la somme des parts des co gérants. Si l'autre gérant dispose par exemple de 45% des parts, la somme de vous et lui pèse 55% et dans ce cas vous êtes CO GERANTS MAJORITAIRES tous les deux (bien qu'associés minoritaires tous les deux).
Et si vous êtes co gérants majoritaires, le RSI vous demande de l'argent.
Avec 10% des parts vous êtes un ASSOCIE MINORITAIRE et si vous étiez gérant vous seriez un gérant minoritaire.
Par contre en matière de co gérance, la majorité ou minorité se détermine en faisant la somme des parts des co gérants. Si l'autre gérant dispose par exemple de 45% des parts, la somme de vous et lui pèse 55% et dans ce cas vous êtes CO GERANTS MAJORITAIRES tous les deux (bien qu'associés minoritaires tous les deux).
Et si vous êtes co gérants majoritaires, le RSI vous demande de l'argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre retour
Le gérant principal détient 80%
Les 2 co-gérants 10% chacun .
Cordialement
Si je comprends bien, il y a 3 co gérants ; 80 + 10 + 10 = 100% des parts.
Vous êtes donc tous les 3 gérants majoritaires. Donc rattaché au RSI.
le rsi est géré par des syndicats, ce n'est pas un service de l'état, leurs caisses sont vides, ils cherchent des pigeons....
il y a obligation en France d'être assuré, une loi européenne de 2001 vous autorise à choisir votre caisse.
L'ordonnance du 19 avril 2001, relative au code de la mutualité(ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001), parut au journal officiel le 22 avril 2001 et fut ratifiée, par une loi du 17 juillet 2001 (loi 2001-624 du 17 juillet 2001).
Depuis cette date, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité (code de la mutualité, articles R211-2 et R211-3), rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche entière », à condition de bénéficier d'un agrément administratif à cet effet.
Jouer les avocats alors que vous n'aviez même pas compris que vous étiez majoritaire, me semble perdu d'avance contre les avocats (les vrais) du RSI.
La vraie question est "Jouez-vous un rôle tel dans l'entreprise que vous soyez considéré comme gérant majoritaire".
Si le "gérant principal" vous traite vraiment comme son égal. Pourquoi pas.
Si le "gérant principal" est , comme il en a le droit, le seul et unique chef, que vous n'avez rien à dire ou presque. Alors vous vous faites rouler par ce type. Vous devriez être non gérant et donc salarié non assujetti au RSI.