Sans livret de famille...pas d'existence ?

Question

Bonjour, 

Mon père est décédé en 2003.
Mes grand-parents sont décédés en 2007 et 2010.

En théorie, je devrait donc être héritière de ma grand-mère.

La succession (sans notaire) s'est faite sans moi, ma tante a arrangé ça dans son coin.

J'ai tenté d'obtenir une copie des relevés bancaires de ma grand-mère, il faut impérativement un certificat d'hérédité.

Sauf que je ne détiens pas les livrets de famille, je n'arrive donc pas à obtenir ce fameux certificat.

Y a t il quand même une solution ?

M · Accepted Answer

Bonsoir,
On vous raconte des bétises:il suffit de demander à la mairie du lieu de naissance avec votre extrait d'acte de naissance et demander celui de vos parents .Sur le votre vous verrez le nom de vos parents et sur celui de vos parents ceux de vos grands parents.Donc se déplacer sur votre lieu natal d'abord et aller sur place sur les lieux de naissance de vos parents et grands parents.C'est le plus simple, le plus sûr ,le moins cher.Nous avions égaré celui de mes parents , j'ai fait ces démarches :cela n'a posé aucun problème.On m'a même proposé une copie gratuute de tous les extraits et cela a suffit comme preuve d'héridité.

spoke · Answer

Bonjour,

Il vous suffira sans doute d'avoir votre acte de naissance et celui de votre père pour établir la filiation avec votre grand-mère. Téléphonez à la mairie pour savoir exactement les documents qu'il leur faut dans le cas où ils veulent bien délivrer ce certificat d'hérédité.

S'ils ne veulent pas, prenez contact avec un notaire, qui vous dira les documents qu'il lui faut. Le livret de famille n'est pas obligatoire. Il faut parfois 2 témoins.

http://vosdroits.service-public.fr/F1346.xhtml

Cdlt

Pandoo · Answer

La mairie dit ne pas pouvoir établir de certificat d'hérédité sans livret de famille.

Je suis allée voir un notaire, celui-ci ne peut m'établir d'acte de notoriété avec simplement des documents prouvant ma filiation : il veut soit les livrets de familles (de mon père et de mes grands-parents), sinon il doit faire appel à un cabinet de généalogie.

Le coût est exorbitant, surtout si l'on considère que je ne souhaite que consulter la copie de leurs relevés bancaires.

En conséquence, à ce jour, même si je peux apporter la preuve de ma filiation, je n'existe pas.

Pandoo · Answer

Alors, j'ai déjà parcouru le département afin d'obtenir des copies originales des actes de naissances : 
- pour moi
- pour mon père
- pour mon grand-père
- et pour ma grand-mère.

Malgré cela, le maire refuse de me délivrer le fameux certificat d'hérédité, au motif que sans livret de famille, elle n'est pas en mesure d'établir le nombre d'héritiers, ni leur part.

La banque de mes grand-parents détient une copie du livret de famille de ma grand-mère.
Quand j'ai fait ma demande au service succession de ladite banque, j'y ait joints : 
- copie de ma carte d'identité (en cours de validité)
- une copie de mon acte de naissance avec filiation
- une copie de l'acte de naissance avec filiation de mon père

Par retour de courrier, la banque continue de me réclamer un certificat d'hérédité.

Je les ait appelé ce matin, leurs instructions leurs interdisent de communiquer quelque élément sans certificat d'hérédité, ou acte de notoriété.

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