Sans livret de famille...pas d'existence ?
Pandoo
-
_anonyme -
_anonyme -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2003.
Mes grand-parents sont décédés en 2007 et 2010.
En théorie, je devrait donc être héritière de ma grand-mère.
La succession (sans notaire) s'est faite sans moi, ma tante a arrangé ça dans son coin.
J'ai tenté d'obtenir une copie des relevés bancaires de ma grand-mère, il faut impérativement un certificat d'hérédité.
Sauf que je ne détiens pas les livrets de famille, je n'arrive donc pas à obtenir ce fameux certificat.
Y a t il quand même une solution ?
Mon père est décédé en 2003.
Mes grand-parents sont décédés en 2007 et 2010.
En théorie, je devrait donc être héritière de ma grand-mère.
La succession (sans notaire) s'est faite sans moi, ma tante a arrangé ça dans son coin.
J'ai tenté d'obtenir une copie des relevés bancaires de ma grand-mère, il faut impérativement un certificat d'hérédité.
Sauf que je ne détiens pas les livrets de famille, je n'arrive donc pas à obtenir ce fameux certificat.
Y a t il quand même une solution ?
A voir également:
- Sans livret de famille...pas d'existence ?
- Livret d'épargne populaire - Guide
- LEP : en plaçant 6000 €, voici combien un livret d'épargne populaire pourra rapporter en 2025 - Guide
- Taux livret a - Guide
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Pacs nom de famille - Guide
4 réponses
Bonsoir,
On vous raconte des bétises:il suffit de demander à la mairie du lieu de naissance avec votre extrait d'acte de naissance et demander celui de vos parents .Sur le votre vous verrez le nom de vos parents et sur celui de vos parents ceux de vos grands parents.Donc se déplacer sur votre lieu natal d'abord et aller sur place sur les lieux de naissance de vos parents et grands parents.C'est le plus simple, le plus sûr ,le moins cher.Nous avions égaré celui de mes parents , j'ai fait ces démarches :cela n'a posé aucun problème.On m'a même proposé une copie gratuute de tous les extraits et cela a suffit comme preuve d'héridité.
On vous raconte des bétises:il suffit de demander à la mairie du lieu de naissance avec votre extrait d'acte de naissance et demander celui de vos parents .Sur le votre vous verrez le nom de vos parents et sur celui de vos parents ceux de vos grands parents.Donc se déplacer sur votre lieu natal d'abord et aller sur place sur les lieux de naissance de vos parents et grands parents.C'est le plus simple, le plus sûr ,le moins cher.Nous avions égaré celui de mes parents , j'ai fait ces démarches :cela n'a posé aucun problème.On m'a même proposé une copie gratuute de tous les extraits et cela a suffit comme preuve d'héridité.
Alors, j'ai déjà parcouru le département afin d'obtenir des copies originales des actes de naissances :
- pour moi
- pour mon père
- pour mon grand-père
- et pour ma grand-mère.
Malgré cela, le maire refuse de me délivrer le fameux certificat d'hérédité, au motif que sans livret de famille, elle n'est pas en mesure d'établir le nombre d'héritiers, ni leur part.
La banque de mes grand-parents détient une copie du livret de famille de ma grand-mère.
Quand j'ai fait ma demande au service succession de ladite banque, j'y ait joints :
- copie de ma carte d'identité (en cours de validité)
- une copie de mon acte de naissance avec filiation
- une copie de l'acte de naissance avec filiation de mon père
Par retour de courrier, la banque continue de me réclamer un certificat d'hérédité.
Je les ait appelé ce matin, leurs instructions leurs interdisent de communiquer quelque élément sans certificat d'hérédité, ou acte de notoriété.
- pour moi
- pour mon père
- pour mon grand-père
- et pour ma grand-mère.
Malgré cela, le maire refuse de me délivrer le fameux certificat d'hérédité, au motif que sans livret de famille, elle n'est pas en mesure d'établir le nombre d'héritiers, ni leur part.
La banque de mes grand-parents détient une copie du livret de famille de ma grand-mère.
Quand j'ai fait ma demande au service succession de ladite banque, j'y ait joints :
- copie de ma carte d'identité (en cours de validité)
- une copie de mon acte de naissance avec filiation
- une copie de l'acte de naissance avec filiation de mon père
Par retour de courrier, la banque continue de me réclamer un certificat d'hérédité.
Je les ait appelé ce matin, leurs instructions leurs interdisent de communiquer quelque élément sans certificat d'hérédité, ou acte de notoriété.
La mairie a raison : les mairies n'ont plus obligation de les délivrer. Dans ce cas c'est un notaire qui doit délivrer un acte de notoriété, et ça coûte environ 70€.
La banque a raison : tant qu'elle ne détient pas la preuve que vous êtes l'un des héritiers elle ne vous doit rien.
Adressez votre requête à la chambre des notaires de votre département, avec tous les documents dont vous disposez. Demandez leur comment vous y prendre, vous soupçonnez un recel successoral et n'avez aucun moyen de vous procurer les livrets de famille requis. Je trouve quand même étonnant que votre notaire passe directement à la case "recherche par généalogiste" alors qu'il a un héritier sous le nez, et que vous pouvez lui donner les coordonnées de l'autre héritier ; il pourrait déjà commencer par vérifier ces informations !
http://www.notaires.fr/notaires/xpage/annuaires?page=directory&id_directory=5&orig_page_id=72
La banque a raison : tant qu'elle ne détient pas la preuve que vous êtes l'un des héritiers elle ne vous doit rien.
Adressez votre requête à la chambre des notaires de votre département, avec tous les documents dont vous disposez. Demandez leur comment vous y prendre, vous soupçonnez un recel successoral et n'avez aucun moyen de vous procurer les livrets de famille requis. Je trouve quand même étonnant que votre notaire passe directement à la case "recherche par généalogiste" alors qu'il a un héritier sous le nez, et que vous pouvez lui donner les coordonnées de l'autre héritier ; il pourrait déjà commencer par vérifier ces informations !
http://www.notaires.fr/notaires/xpage/annuaires?page=directory&id_directory=5&orig_page_id=72
Bonjour,
Il vous suffira sans doute d'avoir votre acte de naissance et celui de votre père pour établir la filiation avec votre grand-mère. Téléphonez à la mairie pour savoir exactement les documents qu'il leur faut dans le cas où ils veulent bien délivrer ce certificat d'hérédité.
S'ils ne veulent pas, prenez contact avec un notaire, qui vous dira les documents qu'il lui faut. Le livret de famille n'est pas obligatoire. Il faut parfois 2 témoins.
http://vosdroits.service-public.fr/F1346.xhtml
Cdlt
Il vous suffira sans doute d'avoir votre acte de naissance et celui de votre père pour établir la filiation avec votre grand-mère. Téléphonez à la mairie pour savoir exactement les documents qu'il leur faut dans le cas où ils veulent bien délivrer ce certificat d'hérédité.
S'ils ne veulent pas, prenez contact avec un notaire, qui vous dira les documents qu'il lui faut. Le livret de famille n'est pas obligatoire. Il faut parfois 2 témoins.
http://vosdroits.service-public.fr/F1346.xhtml
Cdlt
La mairie dit ne pas pouvoir établir de certificat d'hérédité sans livret de famille.
Je suis allée voir un notaire, celui-ci ne peut m'établir d'acte de notoriété avec simplement des documents prouvant ma filiation : il veut soit les livrets de familles (de mon père et de mes grands-parents), sinon il doit faire appel à un cabinet de généalogie.
Le coût est exorbitant, surtout si l'on considère que je ne souhaite que consulter la copie de leurs relevés bancaires.
En conséquence, à ce jour, même si je peux apporter la preuve de ma filiation, je n'existe pas.
Je suis allée voir un notaire, celui-ci ne peut m'établir d'acte de notoriété avec simplement des documents prouvant ma filiation : il veut soit les livrets de familles (de mon père et de mes grands-parents), sinon il doit faire appel à un cabinet de généalogie.
Le coût est exorbitant, surtout si l'on considère que je ne souhaite que consulter la copie de leurs relevés bancaires.
En conséquence, à ce jour, même si je peux apporter la preuve de ma filiation, je n'existe pas.
Posez la question au tribunal de grande instance. Il doit bien y avoir une solution.
Parlez leur de recel successoral, ça devrait les intéresser.
Et comment elle a fait, la banque, elle a bien dû aussi demander les livrets de famille à votre tante ? Donc elle a la copie de celui votre grand-mère sur lequel il y a votre père ; vous n'avez pas non plus celui de votre père ? Montrez-leur votre acte de naissance, ils verront que votre père avait un enfant ; menacez-les de porter plainte, ça les fera peut-être bouger.
Et comment ils font, tous, quand les livrets ont disparu dans un incendie ou un déménagement, y'a plus d'héritier ?
Parlez leur de recel successoral, ça devrait les intéresser.
Et comment elle a fait, la banque, elle a bien dû aussi demander les livrets de famille à votre tante ? Donc elle a la copie de celui votre grand-mère sur lequel il y a votre père ; vous n'avez pas non plus celui de votre père ? Montrez-leur votre acte de naissance, ils verront que votre père avait un enfant ; menacez-les de porter plainte, ça les fera peut-être bouger.
Et comment ils font, tous, quand les livrets ont disparu dans un incendie ou un déménagement, y'a plus d'héritier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca ne "suffit pas", et elle a déjà fait toutes ces démarches sans succès.