Effet rétroactif sur impôt sur le revenu-ancien combattant
lamasure
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis né en décembre 1940 ( sur vos de Droit Finances vous précisez âge de 74 ans ), je pense alors pouvoir bénéficier de cette demi part accordée aux anciens combattants titulaire de cette même carte.Ais-je droit à la rétroactivité, sinon , a qui dois-je en faire la demande. mon adresse mail:***@***
Avec mes remerciements.lamasure
Je suis né en décembre 1940 ( sur vos de Droit Finances vous précisez âge de 74 ans ), je pense alors pouvoir bénéficier de cette demi part accordée aux anciens combattants titulaire de cette même carte.Ais-je droit à la rétroactivité, sinon , a qui dois-je en faire la demande. mon adresse mail:***@***
Avec mes remerciements.lamasure
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