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Querelle de voisinage

baloupote49 Messages postés 27 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin avec qui les relations sont tendues ma souvent provoqué pour me casser la figure.
je suis en invalidité catégorie 2, et si il me frappe que risque t'il??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

je suis en invalidité catégorie 2, et si il me frappe que risque t'il??
La sanction sera en rapport avec l'agression.
Je vous conseille de voir un conciliateur de justice afin de trouver un compromis pour mettre un terme à vos différends.
Adresse en mairie ou auprès du tribunal (la démarche est gratuite)
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