Querelle de voisinage
baloupote49
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 11 mai 2016 à 09:36
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 11 mai 2016 à 09:36
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1 réponse
Micha1.
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11 mai 2016 à 09:36
11 mai 2016 à 09:36
Bonjour,
je suis en invalidité catégorie 2, et si il me frappe que risque t'il??
La sanction sera en rapport avec l'agression.
Je vous conseille de voir un conciliateur de justice afin de trouver un compromis pour mettre un terme à vos différends.
Adresse en mairie ou auprès du tribunal (la démarche est gratuite)
je suis en invalidité catégorie 2, et si il me frappe que risque t'il??
La sanction sera en rapport avec l'agression.
Je vous conseille de voir un conciliateur de justice afin de trouver un compromis pour mettre un terme à vos différends.
Adresse en mairie ou auprès du tribunal (la démarche est gratuite)
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