Querelle de voisinage
baloupote49
Messages postés
23
Date d'inscription
samedi 7 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2017
-
10 mai 2016 à 23:41
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 11 mai 2016 à 09:36
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 11 mai 2016 à 09:36
A voir également:
- Querelle de voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Loi sur les chats et le voisinage - Forum Consommation
- Réglementation ruches voisinage - Guide
1 réponse
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 265
11 mai 2016 à 09:36
11 mai 2016 à 09:36
Bonjour,
je suis en invalidité catégorie 2, et si il me frappe que risque t'il??
La sanction sera en rapport avec l'agression.
Je vous conseille de voir un conciliateur de justice afin de trouver un compromis pour mettre un terme à vos différends.
Adresse en mairie ou auprès du tribunal (la démarche est gratuite)
je suis en invalidité catégorie 2, et si il me frappe que risque t'il??
La sanction sera en rapport avec l'agression.
Je vous conseille de voir un conciliateur de justice afin de trouver un compromis pour mettre un terme à vos différends.
Adresse en mairie ou auprès du tribunal (la démarche est gratuite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...