Querelle de voisinage
baloupote49
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin avec qui les relations sont tendues ma souvent provoqué pour me casser la figure.
je suis en invalidité catégorie 2, et si il me frappe que risque t'il??
mon voisin avec qui les relations sont tendues ma souvent provoqué pour me casser la figure.
je suis en invalidité catégorie 2, et si il me frappe que risque t'il??
1 réponse
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Bonjour,
je suis en invalidité catégorie 2, et si il me frappe que risque t'il??
La sanction sera en rapport avec l'agression.
Je vous conseille de voir un conciliateur de justice afin de trouver un compromis pour mettre un terme à vos différends.
Adresse en mairie ou auprès du tribunal (la démarche est gratuite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...