Dette CAF, qui paye les frais d'huissier, svp ?
Résolu
veramôme
Messages postés
22
Statut
Membre
-
veramôme Messages postés 22 Statut Membre -
veramôme Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un versement indu de la CAF ( erreur déc 2009, je n'avais droit à aucune aide).
J'ai procédé à un remboursement mensuel selon mes moyens .
Je vis depuis, à l'étranger.
J'ai réglé les 4/5ème du tout.
J'ai arrêté le paiement plusieurs mois, en subissant un chômage économique.
Un huissier s'est chargé de me relancer, février 2015.
J'ai pu alors réglé le solde de cette dette, par chèque, directement à la CAF, avril 2015.
J'ai donc refusé de régler les frais d'huissier, à l'huissier.
Je me refuse à payer pour l'erreur de la CAF, erreur qui m'a passablement mise à mal,
au moral et au physique, soit dit en passant.
Le service contentieux de la CAF m'envoie une lettre recommandée, exigeant que je paie ces frais, début mai. Je n'ai reçu aucun courrier simple de la CAF, avant cela.
Contenu :
- Dernier rappel avant une action en justice
- Reconnaissance de dette
- Mandat de prélèvement SEPA-
S'il vous plait, est ce à moi qu'il incombe de régler ces frais ?
Suite à un versement indu de la CAF ( erreur déc 2009, je n'avais droit à aucune aide).
J'ai procédé à un remboursement mensuel selon mes moyens .
Je vis depuis, à l'étranger.
J'ai réglé les 4/5ème du tout.
J'ai arrêté le paiement plusieurs mois, en subissant un chômage économique.
Un huissier s'est chargé de me relancer, février 2015.
J'ai pu alors réglé le solde de cette dette, par chèque, directement à la CAF, avril 2015.
J'ai donc refusé de régler les frais d'huissier, à l'huissier.
Je me refuse à payer pour l'erreur de la CAF, erreur qui m'a passablement mise à mal,
au moral et au physique, soit dit en passant.
Le service contentieux de la CAF m'envoie une lettre recommandée, exigeant que je paie ces frais, début mai. Je n'ai reçu aucun courrier simple de la CAF, avant cela.
Contenu :
- Dernier rappel avant une action en justice
- Reconnaissance de dette
- Mandat de prélèvement SEPA-
S'il vous plait, est ce à moi qu'il incombe de régler ces frais ?
A voir également:
- Dette caf huissier
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aucune contrainte ni décision de justice dans ce cas.
Merci pour votre réponse.