Dette CAF, qui paye les frais d'huissier, svp ?
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veramôme
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sleepy00
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10 mai 2016 à 18:36
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Bonjour,
si il y a eu une contrainte de la CAF ou une décision de justice
les frais sont à votre charge
si il y a eu une contrainte de la CAF ou une décision de justice
les frais sont à votre charge
10 mai 2016 à 20:14
Aucune contrainte ni décision de justice dans ce cas.
Merci pour votre réponse.