Dette CAF, qui paye les frais d'huissier, svp ?

Résolu
veramôme Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021 - 10 mai 2016 à 14:49
veramôme Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021 - 10 mai 2016 à 20:14
Bonjour,
Suite à un versement indu de la CAF ( erreur déc 2009, je n'avais droit à aucune aide).
J'ai procédé à un remboursement mensuel selon mes moyens .
Je vis depuis, à l'étranger.
J'ai réglé les 4/5ème du tout.
J'ai arrêté le paiement plusieurs mois, en subissant un chômage économique.

Un huissier s'est chargé de me relancer, février 2015.
J'ai pu alors réglé le solde de cette dette, par chèque, directement à la CAF, avril 2015.
J'ai donc refusé de régler les frais d'huissier, à l'huissier.
Je me refuse à payer pour l'erreur de la CAF, erreur qui m'a passablement mise à mal,
au moral et au physique, soit dit en passant.

Le service contentieux de la CAF m'envoie une lettre recommandée, exigeant que je paie ces frais, début mai. Je n'ai reçu aucun courrier simple de la CAF, avant cela.
Contenu :
- Dernier rappel avant une action en justice
- Reconnaissance de dette
- Mandat de prélèvement SEPA-

S'il vous plait, est ce à moi qu'il incombe de régler ces frais ?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17559 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 5 372
10 mai 2016 à 18:36
Bonjour,

si il y a eu une contrainte de la CAF ou une décision de justice
les frais sont à votre charge
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veramôme Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021
10 mai 2016 à 20:14
Bonjour,
Aucune contrainte ni décision de justice dans ce cas.
Merci pour votre réponse.
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