Fermages
leofilou
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leofilou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 10 mai 2016 à 16:23
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 10/05/2016 à 14:27
Modifié par flocroisic le 10/05/2016 à 14:27
bonjour
c'est une libéralité ... meme si vous ne la percevez pas, vous devrez la déclarer, cet abandon de fermage étant voulu
voir n°70
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5809-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-10-10-20140214
c'est une libéralité ... meme si vous ne la percevez pas, vous devrez la déclarer, cet abandon de fermage étant voulu
voir n°70
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5809-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-10-10-20140214
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2016 à 16:23