Fermages
leofilou
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2016
-
10 mai 2016 à 14:17
leofilou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 10 mai 2016 à 16:23
leofilou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 10 mai 2016 à 16:23
A voir également:
- Comment déclarer des fermages agricoles
- Prix des terres agricoles 2023 par commune - - Achat-Vente
- Indice des fermages 2023 - - Droit rural
- À partir de combien de kilometre peut on déclarer au impôt - Forum Impôts
- Comment déclarer un abri de jardin déjà construit - Forum copropriété
- Plafond vente particulier sans déclarer - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
Modifié par flocroisic le 10/05/2016 à 14:27
Modifié par flocroisic le 10/05/2016 à 14:27
bonjour
c'est une libéralité ... meme si vous ne la percevez pas, vous devrez la déclarer, cet abandon de fermage étant voulu
voir n°70
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5809-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-10-10-20140214
c'est une libéralité ... meme si vous ne la percevez pas, vous devrez la déclarer, cet abandon de fermage étant voulu
voir n°70
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5809-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-10-10-20140214
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2016 à 16:23