Colissimo forcé par l'agent de La Poste ?

Et, très concrètement, quelles actions précises peut/doit entreprendre "legalfr", qui n'est sans doute pas spécialiste en interprétation des textes juridiques, sur la base de ces textes réglementaires ?

Il serait bon de lui apporter la traduction en action de ces références.

Bonjour,

Faire usage de civilités indique à l’ordinaire que l’on est éduqué !

Qui a ouvert ce site ?

http://www.tarif-colissimo.fr

Aucune mention l’égale ?
Sur le registre des domaines, aucun nom !

Lisez les conditions générales d’utilisation des services de la Poste sur leur site officiel !

Lisez le Code des postes et des communications électroniques
- Le service universel postal et les obligations du service postal : article L1
- Les caractéristiques du service universel à partir de l’article R1.

Lisez la :
Décision n° 2011-1453 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 prononçant une sanction à l’encontre de la société La Poste, en application de l’article L. 5-3 du code des postes et des communications électroniques

Voyez l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Cordialement.