Colissimo forcé par l'agent de La Poste ?
legalfr
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 10 mai 2016 à 09:31
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BmV
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10 mai 2016 à 09:31
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Et, très concrètement, quelles actions précises peut/doit entreprendre "legalfr", qui n'est sans doute pas spécialiste en interprétation des textes juridiques, sur la base de ces textes réglementaires ?
Il serait bon de lui apporter la traduction en action de ces références.
Il serait bon de lui apporter la traduction en action de ces références.
Bonjour,
Faire usage de civilités indique à l’ordinaire que l’on est éduqué !
Qui a ouvert ce site ?
Aucune mention l’égale ?
Sur le registre des domaines, aucun nom !
Lisez les conditions générales d’utilisation des services de la Poste sur leur site officiel !
Lisez le Code des postes et des communications électroniques
- Le service universel postal et les obligations du service postal : article L1
- Les caractéristiques du service universel à partir de l’article R1.
Lisez la :
Décision n° 2011-1453 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 prononçant une sanction à l’encontre de la société La Poste, en application de l’article L. 5-3 du code des postes et des communications électroniques
Voyez l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Cordialement.
Faire usage de civilités indique à l’ordinaire que l’on est éduqué !
Qui a ouvert ce site ?
http://www.tarif-colissimo.fr
Aucune mention l’égale ?
Sur le registre des domaines, aucun nom !
Lisez les conditions générales d’utilisation des services de la Poste sur leur site officiel !
Lisez le Code des postes et des communications électroniques
- Le service universel postal et les obligations du service postal : article L1
- Les caractéristiques du service universel à partir de l’article R1.
Lisez la :
Décision n° 2011-1453 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 prononçant une sanction à l’encontre de la société La Poste, en application de l’article L. 5-3 du code des postes et des communications électroniques
Voyez l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Cordialement.