Dépôt de garantie et charges locatives

clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 - Modifié par clairepaola le 9/05/2016 à 16:07
clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 - 9 mai 2016 à 18:44
Bonjour,

Est-il possible d'établir un bail sans dépôt de garantie et sans charges locatives, uniquement avec le loyer mensuel ?

Merci par avance,
Cordialement

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
9 mai 2016 à 16:07
Bonjour
sans DG oui sans problème (mais vous prenez un risque)
Charges comprises : ce n'est permis qu'en meublé
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clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018
9 mai 2016 à 16:16
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse. Je préfère ne pas réclamer de dépôt de garantie, car mon locataire a très peu de ressources.
En ce qui concerne les charges locatives, sont-elles obligatoires s'il s'agit d'un logement vide ?

Merci par avance,
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598 > clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018
9 mai 2016 à 16:33
C'est obligatoire

art 23 de la loi de 1989 vous êtes obligé de récupérer les montants REEL de charges
C'est aussi une mesure saine pour que votre locataire fasse attention à ses charges comme sa consommation d'eau par exemple
Maintenant si vous voulez faire un petit prix vous ne faite pas "loyer CC 200" mais par exemple "loyer HC 160+provision pour charges 40"
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clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018
Modifié par clairepaola le 9/05/2016 à 17:58
Merci beaucoup pour ces informations.

Le loyer mensuel fixé est 255 euros et les charges 20 euros.

Comment établir une quittance de loyer ? Doit-on inclure les charges dans le loyer, en haut du reçu (275 au lieu de 255 euros) ou uniquement dans le détail ?

Présentation du carnet de quittances de loyer :
Reçu de M.....la somme de 255 euros pour 1 mois de loyer du local qu'il occupe rue ... n°......
Le dit commençant le 1er mars et finissant le 31 mars 2016.
Dont quittance et sous réserve de tous mes droits.
Le 5 mars 2016.

Détail figurant :
loyer : 255 euros
Charges : 20 euros
Total : 275 euros
J'espère être assez précise, et que vous pourrez m'aider.

Merci par avance,
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Filochard1er
9 mai 2016 à 17:51
Re
loyer : 250 euros
Charges : 20 euros
Total : 275 euros NON font 270
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clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018
9 mai 2016 à 18:44
Oui, je n'ai pas pu corriger avant votre réponse : loyer 255 euros et charges 20 euros, total 275 euros.
Mais comment remplir la quittances de loyer ? Comme ci-dessus ou ainsi :

Reçu de M.....la somme de 275 euros pour 1 mois de loyer du local qu'il occupe rue ... n°......
Le dit commençant le 1er mars et finissant le 31 mars 2016.
Dont quittance et sous réserve de tous mes droits.
Le 5 mars 2016.

Détail figurant :
loyer : 255 euros
Charges : 20 euros
Total : 275 euros

C'est la première fois que je remplis des quittances de loyers, qui seront transmises à la CAF, je ne voudrais pas commettre d'erreur.

Merci par avance,
Cordialement
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Filochard1er
9 mai 2016 à 16:26
Bonjour
Dans un logement il exite toujours de charges en plus du loyer
Le minimum est l'eau, la minuterie et chaque année en novembre la TEOM ou taxe poubelle
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