Dépôt de garantie et charges locatives

clairepaola Messages postés 44 Statut Membre -  
clairepaola Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,

Est-il possible d'établir un bail sans dépôt de garantie et sans charges locatives, uniquement avec le loyer mensuel ?

Merci par avance,
Cordialement
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
Bonjour
sans DG oui sans problème (mais vous prenez un risque)
Charges comprises : ce n'est permis qu'en meublé
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clairepaola Messages postés 44 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse. Je préfère ne pas réclamer de dépôt de garantie, car mon locataire a très peu de ressources.
En ce qui concerne les charges locatives, sont-elles obligatoires s'il s'agit d'un logement vide ?

Merci par avance,
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644 > clairepaola Messages postés 44 Statut Membre
 
C'est obligatoire

art 23 de la loi de 1989 vous êtes obligé de récupérer les montants REEL de charges
C'est aussi une mesure saine pour que votre locataire fasse attention à ses charges comme sa consommation d'eau par exemple
Maintenant si vous voulez faire un petit prix vous ne faite pas "loyer CC 200" mais par exemple "loyer HC 160+provision pour charges 40"
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clairepaola Messages postés 44 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour ces informations.

Le loyer mensuel fixé est 255 euros et les charges 20 euros.

Comment établir une quittance de loyer ? Doit-on inclure les charges dans le loyer, en haut du reçu (275 au lieu de 255 euros) ou uniquement dans le détail ?

Présentation du carnet de quittances de loyer :
Reçu de M.....la somme de 255 euros pour 1 mois de loyer du local qu'il occupe rue ... n°......
Le dit commençant le 1er mars et finissant le 31 mars 2016.
Dont quittance et sous réserve de tous mes droits.
Le 5 mars 2016.

Détail figurant :
loyer : 255 euros
Charges : 20 euros
Total : 275 euros
J'espère être assez précise, et que vous pourrez m'aider.

Merci par avance,
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Filochard1er
 
Re
loyer : 250 euros
Charges : 20 euros
Total : 275 euros NON font 270
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clairepaola Messages postés 44 Statut Membre
 
Oui, je n'ai pas pu corriger avant votre réponse : loyer 255 euros et charges 20 euros, total 275 euros.
Mais comment remplir la quittances de loyer ? Comme ci-dessus ou ainsi :

Reçu de M.....la somme de 275 euros pour 1 mois de loyer du local qu'il occupe rue ... n°......
Le dit commençant le 1er mars et finissant le 31 mars 2016.
Dont quittance et sous réserve de tous mes droits.
Le 5 mars 2016.

Détail figurant :
loyer : 255 euros
Charges : 20 euros
Total : 275 euros

C'est la première fois que je remplis des quittances de loyers, qui seront transmises à la CAF, je ne voudrais pas commettre d'erreur.

Merci par avance,
Cordialement
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Filochard1er
 
Bonjour
Dans un logement il exite toujours de charges en plus du loyer
Le minimum est l'eau, la minuterie et chaque année en novembre la TEOM ou taxe poubelle
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