RSA et forfait logement : double peine
Résolu
Femme13009
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2016
-
Modifié par micheld33 le 9/05/2016 à 15:59
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 mai 2016 à 16:50
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 mai 2016 à 16:50
A voir également:
- Forfait logement rsa sdf
- Forfait logement rsa - Guide
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Forfait hospitalier 2024 - Guide
- Référence logement ✓ - Forum CAF
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
2 réponses
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
9 mai 2016 à 13:57
9 mai 2016 à 13:57
Bonjour,
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié- :))
Votre fils est logé chez vous, il n'a donc pas de frais de logement, il est déduit systématiquement le forfait logement.
"Dois-je en conclure que c'est l'état qui pourvoit à son logement et se prend 80€ pour ce faire?"
Ce sont les règles du RSA, mais vous oubliez tout de même une chose, c'est bien l'état qui lui verse son RSA. Donc finalement c'est plutôt votre fils qui est à la charge de l'état et moins du vôtre.
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié- :))
Votre fils est logé chez vous, il n'a donc pas de frais de logement, il est déduit systématiquement le forfait logement.
"Dois-je en conclure que c'est l'état qui pourvoit à son logement et se prend 80€ pour ce faire?"
Ce sont les règles du RSA, mais vous oubliez tout de même une chose, c'est bien l'état qui lui verse son RSA. Donc finalement c'est plutôt votre fils qui est à la charge de l'état et moins du vôtre.
Femme13009
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2016
9 mai 2016 à 14:20
9 mai 2016 à 14:20
Bonjour et merci, Doris.
Quand vous écrivez:"votre fils n'a pas de frais de logement, il est logé chez vous", je répondrai: c'est donc moi qui ai les frais de logement, donc les 80€ qui lui sont déduits devraient me revenir...
Merci par avance et au revoir, chère Doris...
Quand vous écrivez:"votre fils n'a pas de frais de logement, il est logé chez vous", je répondrai: c'est donc moi qui ai les frais de logement, donc les 80€ qui lui sont déduits devraient me revenir...
Merci par avance et au revoir, chère Doris...
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
Modifié par doris33 le 9/05/2016 à 14:26
Modifié par doris33 le 9/05/2016 à 14:26
Oui J ai bien conscience que vous avez des frais mais les frais de loyer ne sont pas multipliés par deux.
Personnellement oui je pense que logé "gratuitement" votre fils pourrait participer, car lui n a pas de taxe d'habitation pas d assurance pas de consommation électrique gaz etc, en vous aidant à la mesure de ses moyens.
Personnellement oui je pense que logé "gratuitement" votre fils pourrait participer, car lui n a pas de taxe d'habitation pas d assurance pas de consommation électrique gaz etc, en vous aidant à la mesure de ses moyens.
Femme13009
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2016
>
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
9 mai 2016 à 14:33
9 mai 2016 à 14:33
Re-bonjour Doris........
La question n'est pas là. Au risque de me répéter, si l'état déduit 80€ du RSA pour les frais de logement, c'est moi qui devrait pouvoir déduire l'équivalent de ma feuille d'impôts.
Au revoir, Doris.
La question n'est pas là. Au risque de me répéter, si l'état déduit 80€ du RSA pour les frais de logement, c'est moi qui devrait pouvoir déduire l'équivalent de ma feuille d'impôts.
Au revoir, Doris.
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
>
Femme13009
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2016
9 mai 2016 à 16:50
9 mai 2016 à 16:50
"Au risque de me répéter, si l'état déduit 80€ du RSA pour les frais de logement, c'est moi qui devrait pouvoir déduire l'équivalent de ma feuille d'impôts. "
Ce n'est pas tout à fait ce que vous indiquiez "Dois-je en conclure que c'est l'état qui pourvoit à son logement et se prend 80€ pour ce faire?" je ne l'avais pas lu comme une question mais plutôt comme "coup de colère".
Si jamais vous indiquiez verser 80 euros par mois comme aide/pension alimentaire, votre fils devrait aussi le déclarer comme aide/pension alimentaire perçue donc cela serait déduit de son RSA, donc pas de solution intéressante ni pour vous fils et à peine pour vous (80X12) ne changerait probablement pas grand chose à votre imposition.
A part lui demander de participer afin que vous soyez "soulagée".
Au revoir femme13009
Ce n'est pas tout à fait ce que vous indiquiez "Dois-je en conclure que c'est l'état qui pourvoit à son logement et se prend 80€ pour ce faire?" je ne l'avais pas lu comme une question mais plutôt comme "coup de colère".
Si jamais vous indiquiez verser 80 euros par mois comme aide/pension alimentaire, votre fils devrait aussi le déclarer comme aide/pension alimentaire perçue donc cela serait déduit de son RSA, donc pas de solution intéressante ni pour vous fils et à peine pour vous (80X12) ne changerait probablement pas grand chose à votre imposition.
A part lui demander de participer afin que vous soyez "soulagée".
Au revoir femme13009
en fait en théorie le forfait logement est enlevé à celui qui touche le RSA car il a déclaré qu'il été hébergé bénévolement et qu'il n'avait pas de loyer a payer et c'est pour être juste vis à vis de ceux qui payent un loyer même si ils touchent l'allocation logement
Après si l'hébergement n'est pas tout à fait bénévole , c'est un arrangement entre personnes ..
Après si l'hébergement n'est pas tout à fait bénévole , c'est un arrangement entre personnes ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par zico le 9/05/2016 à 14:18
En fait le Forfait logement est enlevé à tout le monde (si il y a des exemples du contraire qu'on me les donnes mais ça doit être très exceptionnel)
En fait pour les politiques ça fait mieux de dire une personne seule touche 524.68 Euros de RSA mais en fait c'est un mensonge ce n'est que 461 Euros net
c'est comme le SMIC ils parlent toujours du salaire brut et non pas net ça fait mieux sans préciser brut ou net pour laisser l'ambiguïté évidemment
moi aussi je suis tombé dans le piège
9 mai 2016 à 14:40
avec du mal un SDF peut arriver à ne pas se faire déduire ce forfait logement. Je dis avec du mal parce que ça ne sera pas fait automatiquement par la CAF il va lui falloir insister, des fois lourdement, pour que le forfait logement ne lui soit pas déduit. Mais je parle là d'un SDF qui dort dehors, pas d'un SDF qui est hébergé un coup chez des amis, un coup dans la famille qui lui bien que n'ayant pas son domicile fixe est considéré comme hébergé gratuitement.
9 mai 2016 à 14:44
ça répond à ma réponse qui était aussi une question :))