Pension alimentaire : jusqu'à quand ?
ritchie3
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Modifié par micheld33 le 9/05/2016 à 16:16
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 9 mai 2016 à 13:29
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 9 mai 2016 à 13:29
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sleepy00
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9 mai 2016 à 13:29
9 mai 2016 à 13:29
Bonjour,
le jugement actuel s'applique jusqu'a nouveau jugement
ou accord amiable.
si vous souhaitez verser directement à votre fils, il vous faut l'accord ecrit de votre ex, ou une nouvelle décision du JAF.
sachant que si votre fils vit toujours chez votre ex (en alterné), c'est bien votre ex qui paye les frais.
le jugement actuel s'applique jusqu'a nouveau jugement
ou accord amiable.
si vous souhaitez verser directement à votre fils, il vous faut l'accord ecrit de votre ex, ou une nouvelle décision du JAF.
sachant que si votre fils vit toujours chez votre ex (en alterné), c'est bien votre ex qui paye les frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...