Autorisation de sortie de territoire

Jennyninine Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 8 mai 2016 à 23:58
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 9 mai 2016 à 10:22
Bonjour
Actuellement la mère de ma fille et moi sommes séparés elle a la garde de notre fille et je garde ma fille un week-end tous les 15jours et la moitié des vacances. Ma fille ne porte pas mon nom mais je l'ai reconnu.
Je souhaite partir à l'étranger (Allemagne) pour les vacances et je voudrais savoir si j'ai l'obligation d'avoir une lettre de sortie de territoire de la mère bien sûre qui ne veut pas me la faire si ce n'est pas le cas j'aimerais avoir un article de loi qui le prouve merci par avance

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
9 mai 2016 à 00:20
Bonjour,

je voudrais savoir si j'ai l'obligation d'avoir une lettre de sortie de territoire de la mère

"Non, ce document est supprimé depuis 2013.". Il faut juste une carte d'identité ou un passeport valide
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Cordialement

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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
9 mai 2016 à 10:22
Bonjour,

vous pouvez vous munir de votre livret de famille pour prouver votre lien de filiation.

cordialement
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