Autorisation de sortie de territoire
Jennyninine
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sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Actuellement la mère de ma fille et moi sommes séparés elle a la garde de notre fille et je garde ma fille un week-end tous les 15jours et la moitié des vacances. Ma fille ne porte pas mon nom mais je l'ai reconnu.
Je souhaite partir à l'étranger (Allemagne) pour les vacances et je voudrais savoir si j'ai l'obligation d'avoir une lettre de sortie de territoire de la mère bien sûre qui ne veut pas me la faire si ce n'est pas le cas j'aimerais avoir un article de loi qui le prouve merci par avance
Actuellement la mère de ma fille et moi sommes séparés elle a la garde de notre fille et je garde ma fille un week-end tous les 15jours et la moitié des vacances. Ma fille ne porte pas mon nom mais je l'ai reconnu.
Je souhaite partir à l'étranger (Allemagne) pour les vacances et je voudrais savoir si j'ai l'obligation d'avoir une lettre de sortie de territoire de la mère bien sûre qui ne veut pas me la faire si ce n'est pas le cas j'aimerais avoir un article de loi qui le prouve merci par avance
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
"Non, ce document est supprimé depuis 2013.". Il faut juste une carte d'identité ou un passeport valide
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Cordialement
je voudrais savoir si j'ai l'obligation d'avoir une lettre de sortie de territoire de la mère
"Non, ce document est supprimé depuis 2013.". Il faut juste une carte d'identité ou un passeport valide
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Cordialement
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