Refus accident travail après Licenciement inaptitude profess.

judiange Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016 - 8 mai 2016 à 20:45
judiange Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016 - 15 mai 2016 à 20:39
Bonjour,
Déclarée inapte par la Médecine du Travail en mars 2016 (suite à un accident du travail dont la procédure de reconnaissance était encore en cours au moment du licenciement), j'ai été licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle 1 mois après. L'indemnité compensatrice de préavis m'a été versée dans le cadre du licenciement pour inaptitude professionnelle. Je viens de recevoir la notification de refus de prise en charge de l'accident du travail par la CPAM. Je vais exercer un recours auprès de la CRA, et s'il le faut aller au TASS. Ma question est la suivante: dois je rembourser à mon ancien employeur l'indemnité compensatrice de préavis suite au refus de la cpam? Parce que j'ai pu lire des arrêts de Chambre de cassation qui indiquaient que l'avis de la médecine du travail et la reconnaissance par la CPAM de l'accident travail n'étaient pas liées. Je suis un peu perdue, la médecine du travail a indiqué que j'étais inapte d'origine professionnelle suite à cet accident du travail , mais si la cpam refuse de le reconnaitre, qu'en est il?
A voir également:

1 réponse

judiange Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016
15 mai 2016 à 20:39
up
0