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Invalidite 1er catégorie

pat - 8 mai 2016 à 17:53
 william049 - 8 mai 2016 à 17:56
Bonjour, je voudrais savoir si le fait de toucher une pension invalidite 1er categorie donne droit a une demi part supplementaire
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1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
8 mai 2016 à 17:56
le fait de toucher une pension invalidite 1er categorie ne donne pas droit a une demi part supplementaire pour le calcul de l'IR.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031776549&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20160101
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