Devenir du bail suite à un décès du locataire principal

mimijo13 - 8 mai 2016 à 17:20
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 9 mai 2016 à 18:40
Bonjour,
Ma mère vient de décéder à l'age de 90 ans et occupait un logement avec son compagnon depuis plus de 25 ans et c'est elle qui figurait sur le bail de location, son compagnon avait signé en tant que garant.
En ce moment, en plus de la douleur et la peine qu'il subit, il s'inquiète pour l'avenir dans ce logement.
Il a 74 ans et il vient de lui être diagnostiqué un cancer du foi.
Depuis qu'ils sont rentrés dans ce logement le propriétaire a toujours été très sympathique envers eux,voire non-augmentation du loyer sachant que le logement était super entretenu (intérieur et extérieur) mais, entre-temps ce propriétaire âgé de 84 ans a été admis dans une maison spécialisée pour maladie d’Alzheimer et depuis c'est le fils qui a pris les rennes et avait déjà, contacté ma mère et mon beau-père pour leur dire qu'il souhaitait vendre ce bien.
Je me suis un peu renseignée sur ce souci et j'ai eu pour information d'une différence de décision au cas ou si le logement était soumis à la loi du 6 juillet 1989 ou à la loi de 1948.
Si c'est le cas, peut-il subir une augmentation au nouveau bail si il y a ?
Peut-il avoir un recours par rapport à sa maladie et son age ?
Je vous remercie de bien vouloir me donner des renseignements fiables afin que je puisse orienter mon beau-père.
cordialement.
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 8/05/2016 à 17:38
Tout d'abord rien n'empêche le bailleur de vendre le logement occupé !

L'ADIL vous répondrait mieux qu'ici mais :
Si votre mère était marié ou pacsé son conjoint dans tous les cas bénéficie du maintien dans les lieux et de la poursuite du bail à son bénéfice

S'ils n'étaient pas marié cela se discute...voir l'adil
mais il a toutes ses chances

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
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Il n'étaient ni mariés ni pacsés mais vivaient ensemble depuis 46 ans et occupaient ce logement depuis 1991.
Je vous remercie de votre réponse qui confirme mon hypothèse.
cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
9 mai 2016 à 17:48
L'ADIL vous répondrait mieux qu'ici

Vous avez déjà appelé l'ADIL ?
Vous devriez aussi suggérer de fermer le site pour que l'ADIL aient plus de demandes
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mimijo13 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024
9 mai 2016 à 18:32
Bonjour,
Veuillez-m'excuser mais je ne comprends pas votre réponse. Pourquoi devrais-je suggérer de fermer le site ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
9 mai 2016 à 18:40
Je réponds a Poisson 92100
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
8 mai 2016 à 17:34
Si votre "beau père " peut prouver qu'il habite le logement depuis au moins 1 an même sans être sur le bail et qu'il vivait publiquement avec votre grand mére il peut demander le transfert du bail.

En ce qui concerne la vente du logement, si le logement est vendu avec le locataire le bail continue sans changement
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Je vous remercie pour votre réponse qui va rassurer mon beau-père.
Le seul doute se sera celui concernant la hausse probable du loyer qui n'avait pas tellement évolué étant donné le très bon entretien de ce logement par mon beau-père.
cordialement.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > mimijo13
8 mai 2016 à 18:54
le bail se poursuit mais effectivement si les hausses légales n'ont pas été faite il peut appliquer le nouvel indice maintenant (mais pas demander les montant non réclamé antérieurement)
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mimijo13 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
8 mai 2016 à 19:45
merci, pour votre réponse.
cordialement.
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