Devenir du bail suite à un décès du locataire principal
mimijo13
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère vient de décéder à l'age de 90 ans et occupait un logement avec son compagnon depuis plus de 25 ans et c'est elle qui figurait sur le bail de location, son compagnon avait signé en tant que garant.
En ce moment, en plus de la douleur et la peine qu'il subit, il s'inquiète pour l'avenir dans ce logement.
Il a 74 ans et il vient de lui être diagnostiqué un cancer du foi.
Depuis qu'ils sont rentrés dans ce logement le propriétaire a toujours été très sympathique envers eux,voire non-augmentation du loyer sachant que le logement était super entretenu (intérieur et extérieur) mais, entre-temps ce propriétaire âgé de 84 ans a été admis dans une maison spécialisée pour maladie d’Alzheimer et depuis c'est le fils qui a pris les rennes et avait déjà, contacté ma mère et mon beau-père pour leur dire qu'il souhaitait vendre ce bien.
Je me suis un peu renseignée sur ce souci et j'ai eu pour information d'une différence de décision au cas ou si le logement était soumis à la loi du 6 juillet 1989 ou à la loi de 1948.
Si c'est le cas, peut-il subir une augmentation au nouveau bail si il y a ?
Peut-il avoir un recours par rapport à sa maladie et son age ?
Je vous remercie de bien vouloir me donner des renseignements fiables afin que je puisse orienter mon beau-père.
cordialement.
Ma mère vient de décéder à l'age de 90 ans et occupait un logement avec son compagnon depuis plus de 25 ans et c'est elle qui figurait sur le bail de location, son compagnon avait signé en tant que garant.
En ce moment, en plus de la douleur et la peine qu'il subit, il s'inquiète pour l'avenir dans ce logement.
Il a 74 ans et il vient de lui être diagnostiqué un cancer du foi.
Depuis qu'ils sont rentrés dans ce logement le propriétaire a toujours été très sympathique envers eux,voire non-augmentation du loyer sachant que le logement était super entretenu (intérieur et extérieur) mais, entre-temps ce propriétaire âgé de 84 ans a été admis dans une maison spécialisée pour maladie d’Alzheimer et depuis c'est le fils qui a pris les rennes et avait déjà, contacté ma mère et mon beau-père pour leur dire qu'il souhaitait vendre ce bien.
Je me suis un peu renseignée sur ce souci et j'ai eu pour information d'une différence de décision au cas ou si le logement était soumis à la loi du 6 juillet 1989 ou à la loi de 1948.
Si c'est le cas, peut-il subir une augmentation au nouveau bail si il y a ?
Peut-il avoir un recours par rapport à sa maladie et son age ?
Je vous remercie de bien vouloir me donner des renseignements fiables afin que je puisse orienter mon beau-père.
cordialement.
A voir également:
- Devenir du bail suite à un décès du locataire principal
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
Tout d'abord rien n'empêche le bailleur de vendre le logement occupé !
L'ADIL vous répondrait mieux qu'ici mais :
Si votre mère était marié ou pacsé son conjoint dans tous les cas bénéficie du maintien dans les lieux et de la poursuite du bail à son bénéfice
S'ils n'étaient pas marié cela se discute...voir l'adil
mais il a toutes ses chances
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
L'ADIL vous répondrait mieux qu'ici mais :
Si votre mère était marié ou pacsé son conjoint dans tous les cas bénéficie du maintien dans les lieux et de la poursuite du bail à son bénéfice
S'ils n'étaient pas marié cela se discute...voir l'adil
mais il a toutes ses chances
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
Si votre "beau père " peut prouver qu'il habite le logement depuis au moins 1 an même sans être sur le bail et qu'il vivait publiquement avec votre grand mére il peut demander le transfert du bail.
En ce qui concerne la vente du logement, si le logement est vendu avec le locataire le bail continue sans changement
En ce qui concerne la vente du logement, si le logement est vendu avec le locataire le bail continue sans changement
Je vous remercie de votre réponse qui confirme mon hypothèse.
cordialement
Vous avez déjà appelé l'ADIL ?
Vous devriez aussi suggérer de fermer le site pour que l'ADIL aient plus de demandes
Veuillez-m'excuser mais je ne comprends pas votre réponse. Pourquoi devrais-je suggérer de fermer le site ?