Puis-je commencer à recruter en déclarant dans 2 mois...?

Résolu
AWAMAN Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - 7 mai 2016 à 00:24
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 7 mai 2016 à 17:38
Bonjour à tous,

J'ai l'intention de créer une association 1901 d'aide à la personne sous peu mais désire déjà la tester notamment pour faire entrer du capital pour le fond de roulement et payer les chauffeurs qui ont répondus à mon appel d'offre.

Pour l'enregistrer dans l'immédiat, il me manque de lui trouver un siège en zone franche (Zfu), un directeur expérimenté ainsi que tous les acteurs devant représenter nos prestations (bénévoles et salariés)

Pour le moment, suite à nos offres d'emploi, nous avons une dizaine de candidats qui proposent leurs services de transport avec véhicule (pour des rdv, courses, promenade, sorties, etc...)

J'aimerais donc les orienter vers des clients qui désirent déjà leurs services payants à -30% des prix des taxis classiques.


Mes questions sont les suivantes :

- Ai-je le droit de commencer sans avoir enregistré l'association?

- Autrement dit, puis-je démarrer mon activité en m'octroyant un délai de 2 mois pour la déclarer...?

- Que fournir obligatoirement aux employés qui commenceraient dans ces conditions?

- Dois-je obligatoirement s'orienter nos clients à s'inscrire en qualité de membres et leur demander de payer en plus une cotisation annuelle?

- Puis-je légalement demander aux chauffeurs, futurs employés de travailler le premier mois d'essai pour l'asso de façon bénévole (en faisant leur plein d'essence + 1 repas/jour)?

Le 2 ème mois, la promesse d'embauche est de 900 €/mois pour un temps partiel de 20 h de travail par semaine.

Est-ce correct ?

Je vous remercie tous de vos réponses avisées car mon domaine est plus l'entreprise de type e-commerce.

Cordialement.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
7 mai 2016 à 08:57
Ni légal ni faisable désolé :
juridiquement il est interdit de les faire travailler sans contrat et tant que vous n'êtes pas enregistré vous n'avez pas de personnalité juridique permettant de signer un contrat;

Maintenant votre projet me laisse perplexe si les employés/chauffeur sont salarié de l'association et non des clients en direct car économiquement vous emplilez les surcouts par rapport à vos concurrents. En effet vous devrez refacturer en ajoutant à tous vos frais 20% de TVA ce qui à mon avis va faire cher (et plus cher que vos concurrents)

Pourquoi ne pas faire rémunéré l'association comme intermédiaire de mise ne relation entre chauffeurs et clients ?
Cela fonctionne très bien que les chauffeur soient mis en auto entrepreneur (adapté pour des interventions ponctuelles non récurrentes ou employé directement par les particuliers (adapté si c'est récurent)

placer les chauffeur en auto entrepreneur, l'association étant rémunéré comme intermédiaire de mise en relation par les clients (voire aussi par les chauffeurs)

Ah aussi une association 'a pas de capital au sens juridique
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AWAMAN Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
7 mai 2016 à 14:29
Bonjour,

Je vous remercie mille fois pour tous vos détails qui me seront très précieux et dois vous avouer n'y avoir pas pensé du tout ...

Par réflexion et en tenant compte de vos infos, je vous présente modestement mon résumé :

J'ai bien compris qu'en statut d'association 1901, que le capital est une trésorerie qui doit être réinjectée au Bfr et aux salaires en excluant le mien.

Je crois bien (mais n'en ai pas la preuve appliquée) qu'en créant (physiquement) toute entreprise voire association en zone franche (ZFU), on entre dans un dispositif d'exonération pendant 5 années de TVA, exonérations sociales et fiscales, etc,... dans la limite d'un certain chiffre d'affaires pour les PME/PMI).

Ce lien le précise bien :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/exonerations-zfu-zone-franche-urbaine/

Cela mérite d'être confirmé mais semblerait annoncer que l'association implantée en zone franche Urbaine ne sera pas assujettie à la TVA.

Est-ce valable pour les transport de personnes ? Je me renseignerai à l'urssaf.

Donc si cela s'avère réel pour le transport de personnes dans le cadre d'une association 1901, il n'y aura pas de surcoûts mais que des avantages puisque notre logistique de la zone franche nous exonèrera des charges sociales et fiscales (même de la partie lucrative) et également des 20% de TVA. Cela paraît trop beau ...mais je vous confirmerai cela après toutes les vérifications nécessaires.

En ce qui concerne le recrutement, je pense que vous avez raison d'opter pour la rigueur en matière de législation car on est jamais trop prudent...

Mais que pensez-vous de ce lien? C'est juste pour m'aider à développer et à prendre ma décision ...non pas dans le but de vous contredire. Rassurez-vous !

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35398/declarer-une-association-loi-1901

Mes 2 préoccupations actuelles sont d'évaluer le risque pris en commençant sans déclarer pendant 1 mois (le temps pour nous de nous installer en zone Franche) et du juste statut des chauffeurs (autoentrepreneurs ou salariés par l'asso). En résumé, trouver la logistique la plus favorable à notre trésorerie.

Autre supposition : ...et si les chauffeurs travaillaient bénévolement (avec charte graphique) pendant 1 mois afin de faire rentrer une trésorerie conséquente et d'ouvrir ainsi leurs salaires pour le 2ème mois.

Merci d'avance pour vos précieuses infos qui me permettent déjà de parfaire mon projet.

Cordialement


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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > AWAMAN Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
7 mai 2016 à 17:38
Mais pourquoi voulez vous que les chauffeurs soient salariés de l'association ? Tous les risques et tous les couts pour l'association !
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