Usufruit et placement de l'usufruitier
jacqueline111
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jacqueline111 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2017 - 8 mai 2016 à 13:23
jacqueline111 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2017 - 8 mai 2016 à 13:23
A voir également:
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2 réponses
doris33
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8 mai 2016 à 09:49
8 mai 2016 à 09:49
Bonjour,
la taxe foncière incombe à l'usufruitier (le fait de ne pas habiter le bien ne change rien), la taxe d'habitation à la personne qui en a l'usage au 01 janvier de l'année civile.
Pour l'assurance, je ne sais pas, mais cela ne représente que de faibles sommes par rapport à tout le reste.
la taxe foncière incombe à l'usufruitier (le fait de ne pas habiter le bien ne change rien), la taxe d'habitation à la personne qui en a l'usage au 01 janvier de l'année civile.
Pour l'assurance, je ne sais pas, mais cela ne représente que de faibles sommes par rapport à tout le reste.
jacqueline111
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15 août 2017
8 mai 2016 à 13:23
8 mai 2016 à 13:23
bonjour,
Merci pour votre réponse,
jacqueline
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jacqueline