Usufruit et placement de l'usufruitier

jacqueline111 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2017 - 7 mai 2016 à 19:36
jacqueline111 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2017 - 8 mai 2016 à 13:23
bonjour,
c'est mon premier message, je vais peut être ne pas être au bon endroit,
Ma maman à l'usufruit de sa maison, mais nous allons devoir la placer en institution, elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer, nous ne pouvons plus la garder à domicile,
1- Doit elle toujours s'acquitter de ses charges de maison,du fait qu'elle n'y habitera plus ou celles ci reviennent elles au propriétaire de la maison ?
La maison appartenait à son mari qui a fait donation de cette maison à son fils, mais lui en a laissé l'usufruit.
2 - Pouvez vous m'indiquer quelles sont les taxes qui lui incombent, (taxes foncières, assurance maison etc...)
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Jacqueline

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
8 mai 2016 à 09:49
Bonjour,

la taxe foncière incombe à l'usufruitier (le fait de ne pas habiter le bien ne change rien), la taxe d'habitation à la personne qui en a l'usage au 01 janvier de l'année civile.

Pour l'assurance, je ne sais pas, mais cela ne représente que de faibles sommes par rapport à tout le reste.
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jacqueline111 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2017
8 mai 2016 à 13:23
bonjour,
Merci pour votre réponse,
jacqueline
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