Exonération RSI en ZFU
ethan08
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ethan08 Messages postés 28 Statut Membre -
ethan08 Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
je suis implanté en ZFU, et il semblerait que je puisse bénéficier d'une éxonération de RSI. Sauf que lorsque j'ai créé ma boite en 2013, je n'étais pas au courant de ce dispositif. Ce type d'éxonération est-il rétroactif ? merci d'avance
je suis implanté en ZFU, et il semblerait que je puisse bénéficier d'une éxonération de RSI. Sauf que lorsque j'ai créé ma boite en 2013, je n'étais pas au courant de ce dispositif. Ce type d'éxonération est-il rétroactif ? merci d'avance
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1 réponse
Bonsoir,
Vous y allez fort en écrivant "exonération de RSI". Autant que je m'en souvienne et si vous êtes indépendant TNS, l'exonération ne porte que sur la cotisation maladie-maternité, pas sur le reste.
Mais je crois en effet que le RSI fait une régularisation rétroactive en votre faveur en impactant le calcul de vos cotisations. A confirmer tout de même avec le RSI car je n'ai pas de texte de référence sous la main.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Vous y allez fort en écrivant "exonération de RSI". Autant que je m'en souvienne et si vous êtes indépendant TNS, l'exonération ne porte que sur la cotisation maladie-maternité, pas sur le reste.
Mais je crois en effet que le RSI fait une régularisation rétroactive en votre faveur en impactant le calcul de vos cotisations. A confirmer tout de même avec le RSI car je n'ai pas de texte de référence sous la main.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
ethan08
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merci pour cette réponse très concrète. Oui je suis indépendant TNS. En effet j'y vais fort, autant que le RSI lorsqu'il me ponctionne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...