Litige avec les Editions Atlas...

Heli - 7 mai 2016 à 13:57
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 7 mai 2016 à 15:41
Bonjour,
Au mois d’octobre 2015 mon mari a commandé en même temps les n° 1 de deux collections chez les Editions Atlas. Après plus d'un mois et demi d'attente, le 1er colis est arrivé, et mon mari a attendu que le 2ème arrive également afin de régler les 2 ensemble.

Malheureusement, le 2ème colis est arrivé après la date limite de paiement, ce qui fait que mon mari a payé les 2 colis après cette date limite (alors qu’il n’était en rien responsable des retards considérables de livraison.

Malgré les paiements, qui signifiaient clairement la décision de stopper ces 2 collections, les Editions Atlas ont continué leurs envois. Ici cela se complique un peu, car ce n’est plus La Poste qui livre pour les E.A, mais une société nommée « Chez Colis Privé ». Or le livreur, s’il ne trouve personne, balance les colis par-dessus notre portail sans se poser de questions. Nous ne pouvons donc pas refuser de colis. IL ne reste qu’à retourner les colis non désirés, mais cela coûte 7€ et quelque, or j’estime que ce n’est pas à moi à payer ces retours !

Fin novembre, j’ai adressé un mail aux E.A pour leur confirmer ma décision d’arrêter la collection et le 28 ils ont répondu qu’ils en avaient pris bonne note.

A la suite d’une relance pour que je paie, je leur ai écrit en février une lettre recommandée avec avis de réception, leur expliquant à nouveau tout ceci, et en leur citant l’article R.635-2 du code pénal qui stipule qu’il est passible d’amende d’envoyer un article à un destinataire dans le but qu’il le paie, si celui-ci n’a rien demandé. Je leur ai également demandé de m’adresser des bons de retour afin de pouvoir leur réexpédier les colis non commandés, que je garde à leur disposition, non ouverts et intacts – et qui m’encombrent !

Ils me réclament à présent la totalité de ces colis que je n’ai pas commandés. Il me semble que je suis dans mon droit et n’ai à payer ni ces envois supplémentaires que je ne désirais pas, ni leurs retours. Mais comme ils me menacent de donner mon dossier à leur service contentieux, je voudrais savoir à quoi m’attendre…

Quelqu’un peut-il m’éclairer SVP ?

Un grand merci… :-)

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
7 mai 2016 à 15:41
Bonjour

As tu bien lu les CGV 'Atlas'? Tout y est expliqué.. Vérifie si il y a obligation concernant:

1- La durée d'engagement minimum..
2- Le nombre de commandes minimum..

Normalement une résiliation (lorsque les engagements du Client ont été réalisés..) doit être faite par courrier, si possible par LRAR, ce qui évite les litiges..

Quant au Service de Recouvrement, bof c'est de l'amiable classique.. Vu le montant en jeu on suppose que cela ne mènera pas à une Injonction de Payer..

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