Litige avec les Editions Atlas...
Heli
-
7 mai 2016 à 13:57
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 7 mai 2016 à 15:41
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Afrikarnak
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7 mai 2016 à 15:41
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Bonjour
As tu bien lu les CGV 'Atlas'? Tout y est expliqué.. Vérifie si il y a obligation concernant:
1- La durée d'engagement minimum..
2- Le nombre de commandes minimum..
Normalement une résiliation (lorsque les engagements du Client ont été réalisés..) doit être faite par courrier, si possible par LRAR, ce qui évite les litiges..
Quant au Service de Recouvrement, bof c'est de l'amiable classique.. Vu le montant en jeu on suppose que cela ne mènera pas à une Injonction de Payer..
A+
As tu bien lu les CGV 'Atlas'? Tout y est expliqué.. Vérifie si il y a obligation concernant:
1- La durée d'engagement minimum..
2- Le nombre de commandes minimum..
Normalement une résiliation (lorsque les engagements du Client ont été réalisés..) doit être faite par courrier, si possible par LRAR, ce qui évite les litiges..
Quant au Service de Recouvrement, bof c'est de l'amiable classique.. Vu le montant en jeu on suppose que cela ne mènera pas à une Injonction de Payer..
A+