Déclaration de revenus en étant hébergé gratuitement

ML00 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016 - 4 mai 2016 à 15:08
ML00 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016 - 4 mai 2016 à 17:42
Bonjour,

je suis provisoirement hébergé à titre gracieux par ma copine, depuis décembre 2015.
Elle travaille et déclare des revenus, et ne bénéficie d'aucune aide de l'état.
Je suis au chômage, en recherche active d'emploi, je ne touche pas d'apl ou une quelconque aide autre que le chômage.
J'ai donc déclaré à pole emploi être hébergé à titre gracieux chez ma copine, qui est en colocation à baux séparés.

Dans le cadre de ma première déclaration de revenus, mes questions sont les suivantes:
  • Si je déclare l'adresse de ma copine sur ma déclaration, le propriétaire du logement sera t-il mis au courant? (non opposable, selon l'art.4 de loi du 6 juillet 89, mais bon...)
  • Aura t'elle ses impôts modifiés? elle ne m'a pas déclaré sur sa déclaration, cela est il possible que ça lui cause des ennuis?
  • Vais je devoir payer une taxe d'habitation pour cet hébergement?


En vous remerciant par avance de vos réponses.

Bien cordialement.

ML

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 mai 2016 à 15:34
Bonjour,

- Si je déclare l'adresse de ma copine sur ma déclaration, le propriétaire du logement sera t-il mis au courant? (non opposable, selon l'art.4 de loi du 6 juillet 89, mais bon...) : non il ne le sera pas

- Aura t'elle ses impôts modifiés? elle ne m'a pas déclaré sur sa déclaration, cela est il possible que ça lui cause des ennuis? : il aurait pu y avoir une conséquence sur sa taxe d'habitation mais comme vous ne déclarez pas de revenus, aucune conséquence pour votre amie.

- Vais je devoir payer une taxe d'habitation pour cet hébergement? : non, étant hébergé à titre gratuit, vous ne serez pas le destinataire de la taxe, c'est votre amie seule qui la recevra

Bonne chance et bon courage dans votre recherche d'emploi
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ML00 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016
4 mai 2016 à 17:42
Super, je vous remercie pour votre aide.
Bonne journée
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