Doit on declarer des revenus sans contrat de travail ?
syya20
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syya20 Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour
suite a un accident de la route ma fille est handicapee lourd , je suis devenue sa tierce personne.
elle a obtenu apres negociation cie dassurance et justice, une rente tierce personne , celle m'est (reversee) attribuee (accord de la juge des tutelles) sans contrat de travail (la loi me le permet)
La loi exonere les rentes obtenues par un accdient corporel entrainant une depedance d une tierce personne , donc ma fille si jai bien lu n'est pas imposable ,
par contre comme je la percois par elle, sans contrat de travail , dois je la declarer dans mes impots et si oui dans quelle categorie ?
merci davance pour vos reponses
suite a un accident de la route ma fille est handicapee lourd , je suis devenue sa tierce personne.
elle a obtenu apres negociation cie dassurance et justice, une rente tierce personne , celle m'est (reversee) attribuee (accord de la juge des tutelles) sans contrat de travail (la loi me le permet)
La loi exonere les rentes obtenues par un accdient corporel entrainant une depedance d une tierce personne , donc ma fille si jai bien lu n'est pas imposable ,
par contre comme je la percois par elle, sans contrat de travail , dois je la declarer dans mes impots et si oui dans quelle categorie ?
merci davance pour vos reponses
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