Domiciliation AutoEntrepreneur avec Bail Interdisant Exercice
Marcoo13
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Modifié par Marcoo13 le 4/05/2016 à 10:13
Marcoo13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016 - 4 mai 2016 à 10:35
Marcoo13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016 - 4 mai 2016 à 10:35
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 4/05/2016 à 10:24
Modifié par Poisson92100 le 4/05/2016 à 10:24
Oui mais vous êtes dans le cas L123-10 et surtout 123-11-1 - il ne peut s'y opposer pendant 5 ans
Marcoo13
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4 mai 2016 à 10:35
4 mai 2016 à 10:35
Merci pour votre reactivité, L123-11 - 1 concerne les personnes morales.
Aussi, ce n'est pas applicable au auto entrepreneurs. Enfin il me semble.
J'aimerais en savoir un peu plus surtout que je ne cherche qu'une domiciliation.
Aussi, ce n'est pas applicable au auto entrepreneurs. Enfin il me semble.
J'aimerais en savoir un peu plus surtout que je ne cherche qu'une domiciliation.