Risque patrimoine vente produit internet en micro entreprise
JJG
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hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Actuellement salarié, j'aimerais créer a coté une micro entreprise .
Le secteur, la ventre de produit sur internet.
Grace a mon travail, j'ai l'occasion de pouvoir racheter de vieux stock dans plusieurs secteurs.
Etant très parano une question ce pose:
Sachant que ce statut ne protège pas le patrimoine, je n'aimerais pas perdre ma maison.
par exemple, je récupère un lot de pieces auto, je vends des pieces et la personne a un soucis de frein, peut il me poursuivre car j'ai vendu la piece sachant que ma seule preuve d'achat est une facture du lot?
Merci a tous!
Actuellement salarié, j'aimerais créer a coté une micro entreprise .
Le secteur, la ventre de produit sur internet.
Grace a mon travail, j'ai l'occasion de pouvoir racheter de vieux stock dans plusieurs secteurs.
Etant très parano une question ce pose:
Sachant que ce statut ne protège pas le patrimoine, je n'aimerais pas perdre ma maison.
par exemple, je récupère un lot de pieces auto, je vends des pieces et la personne a un soucis de frein, peut il me poursuivre car j'ai vendu la piece sachant que ma seule preuve d'achat est une facture du lot?
Merci a tous!
A voir également:
- Risque patrimoine vente produit internet en micro entreprise
- Internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Micro entreprise plafond - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Micro entreprise charges - Guide
- Micro au travail legal - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, car le vendeur est responsable de ce qu'il vend.
Ne vous fatiguez pas à chercher une façon de vous dédouaner, il n'y a aucune façon d'échapper à ses responsabilités.
Si vous ne voulez pas que votre patrimoine soit atteint, faites une EURL par exemple.
CB
Oui, car le vendeur est responsable de ce qu'il vend.
Ne vous fatiguez pas à chercher une façon de vous dédouaner, il n'y a aucune façon d'échapper à ses responsabilités.
Si vous ne voulez pas que votre patrimoine soit atteint, faites une EURL par exemple.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une Eurl risque d'etre trop couteuse je pense!
Surtout que les clients, dans le commerce électronique, ont la possibilité d'annuler leurs achats sans le moindre motif et sans aucune pénalité durant au minimum 14 jours voir plus...
CB